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75 prestations de fourniture, pose et maintenance de dispositifs de protection des bâtiments contre les pigeons à Paris 75 prestations de fourniture, pose et maintenance de dispositifs de protection des bâtiments contre les pigeons à Paris marché à bons de commande pour les prestations de fourniture, pose et mainten...
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75 prestations de fourniture, pose et maintenance de dispositifs de protection des bâtiments contre les pigeons à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666794

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68141

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Csp5 Domaine Travaux neufs de bâtiment, Ville de Paris, da - 100 rue Réaumur DA - 95 avenue de France 75002 Paris courriel : DABM4@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bons de commande pour les prestations de fourniture, pose et maintenance de dispositifs de protection des bâtiments contre les pigeons.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Valeur estimée (H.T.) : 199 996,00 EUR.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande pour les prestations de fourniture, pose et maintenance de dispositifs de protection des bâtiments contre les pigeons
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations envisagées au titre de ce marché sont des prestations de nettoyage spécifiques concernant la fourniture, la pose et la maintenance de dispositifs de protection contre les pigeons pour l'ensemble des bâtiments gérés par la DILT, et situés à Paris notamment l'hôtel de Ville 5 rue Lobau 75004, le 9 place de l'hôtel de Ville 75004, les 2 et 4, rue Lobau 75004, le 17, boulevard Morland 75004. La fourniture et la pose des dispositifs ainsi que leur maintenance comprennent : le nettoyage des supports, le ramassage de l'ensemble des déchets et leur évacuation. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra être conduit à faire entretenir des établissements non listés ci-dessus. Ces établissements pourront être des équipements gérés par la Direction de l'immobilier, de la Logistique et des Transports (Dilt) ou toute autre direction de la Ville de Paris. Les prestations de service faisant l'objet du marché seront exécutées par émissions successives de bons de commande. Chaque intervention fera l'objet d'un bon de commande, qui constituera une limite maximum de dépense et fixera les délais d'exécution des prestations conformément à l'article 3.2.1 du CCAP. Les bons de commande seront émis par le représentant du pouvoir adjudicateur et adressés au titulaire du marché avant démarrage des prestations.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 49 999.00 €o(s)ht pour la période courant à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2013. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 31 décembre 2013. Le marché est reconductible tacitement trois fois au maximum pour une durée de 12 (douze) mois à chaque reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Les prix unitaires du marché du marché seront révisés au 2 janvier de chaque année civile d'exécution. Règlement par virement au compte du titulaire. En application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique, publié au JO du 31 mars 2013, le délai global de paiement prévu au premier alinéa de l'article 37 de la Loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, est fixé à trente jours maximum. Il n'est pas prévu le versement d'une avance au titulaire du marché. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché est soumis à des conditions à caractère environnemental. D'une manière générale, le titulaire devra assurer un tri sélectif des déchets résultant de son intervention (article 3.3 du Cctp). En outre, tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .xls, .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : label fsc, pefc ou équivalent).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour la dernière année disponible ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. Celles-Ci peuvent être détenues par le mandataire ou apportées par un co-traitant, en cas de groupement, ou un sous-traitant. Le candidat est donc invité à faire connaître dès ce stade ses éventuels sous-traitants.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013V12005300.

Renseignements complémentaires : la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 31 décembre suivant. Le marché est reconductible tacitement, trois fois maximum pour une durée de 12 (douze) mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 1 (un) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats doivent obligatoirement visiter les lieux d'intervention suivants : Hôtel de Ville - 5 rue Lobau 75004 Paris - 9 place de l'hôtel de Ville 75004 Paris - 2 et 4 rue Lobau 75004 Paris - 17 boulevard Morland 75004 Paris. Pour procéder à ces visites, les candidats doivent contacter : Agence de gestion de l'hotel de Ville tel : 01 42 76 62 59 ; Agence de gestion Morland tel : 01 42 76 38 50. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé aux visites préalables obligatoires sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. La preuve des visites ne pourra être apportée par les candidats que par le biais d'un certificat de visites établi conformément au modèle joint en annexe n°2 du règlement de consultation et dûment visé à l'issue des visites par le représentant de l'administration. Ce certificat est joint à l'appui de l'offre, conformément aux dispositions de l'article 3.2 du règlement de consultation. L'échéance pour procéder aux visites ainsi que pour faire viser le certificat de visites coincide avec la date limite de remise des plis indiquée en page de garde du règlement de consultation. Après cette date limite, même dans le délai de régularisation formelle ouvert par les dispositions de l'article 5.2.1 du règlement de consultation, les candidats ne pourront pas procéder aux visites. Dans un tel cas, l'offre du candidat sera rejetée d'emblée. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. La référence à l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Négociation : les conditions d'accès et le déroulement des négociations sont prévus à l'article 5.2 du règlement de la présente consultation.la date de conclusion du contrat,ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78- 753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des achats - sous direction méthodes et ressources - Bureau des marchés.
bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) 95 avenue de France (Horaires du lundi au vendredi - de 9h30 à 12h et de 14h à 16h), 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des achats - sous direction méthodes et ressources.
bureau des marchés - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm4@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des achats - sous direction méthodes et ressources - Bureau des marchés.
bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) 95 avenue de France (Horaires du lundi au vendredi - de 9h30 à 12h et de 14h à 16h), 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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