Centrale des marchés
75 prestation pour la formation en langue des signes française des agents malentendants et entendants de la Ville à Paris 75 prestation pour la formation en langue des signes française des agents malentendants et entendants de la Ville à Paris code_postal : 75587 ville : Paris Cedex 12 lieu : 207, rue de Bercy ...
Ville de Paris 75587Paris karima.fersiti@paris.fr
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75 prestation pour la formation en langue des signes française des agents malentendants et entendants de la Ville à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895162

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208995
JOUE (30/11/13)
404764-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris, 207, rue de Bercy - tour Mattéi DA - 95 avenue de France, à l'attention de Mme Fersiti Karima, F-75587 Paris Cedex 12. E-mail : karima.fersiti@paris.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché à bons de commande pour la formation en langue des signes française (Lsf) des agents malentendants et entendants de la Ville de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande pour la formation en langue des signes française (Lsf) des agents malentendants et entendants de la Ville de Paris.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 1 024 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 70 %.
2. valeur financière : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
V12008510.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 141-245909 du 23/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20131100010404

Lot n° : 1

Intitulé : Marché à bons de commande pour la formation en langue des signes française (LSF) des agents malentendants et entendants de la Ville de Paris
V.1) Date d'attribution du marché : 26 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sign Events, 5 rue des écoles, 91800 Brunoy. E-Mail : contact@signevents.net. tél. : (+33) 6 17 51 38 28.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 024 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris -Direction des achats - sous-Direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2154 - a l'attention de Mme Souchon - 95 avenue de France 75013 Paris (référence à rappeler : numéro du marché 20131100010404). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 139 B, annonce n° 227 du 20 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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