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75 prestation de service de maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets à Paris 75 prestation de service de maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets à Paris ville : Paris Cedex 13. lieu : direction des achat...
Ville de Paris 75000Paris
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75 prestation de service de maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69485

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63545

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris, direction des achats - 95 avenue de France DA - 95 avenue de France, à l'attention de CSP 3, F-75639 Paris Cedex 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Paris - Direction des achats, 95 avenue de France, contact : bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 13. E-mail : dabm3@paris.fr. URL : http://m13.paris.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des achats, 95 avenue de France - bureau 2001 (2e étage) - retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, contact : bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 71 28 60 63. E-mail : bmtransv@paris.fr. URL : http://m13.paris.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Paris - Direction des achats, 95 avenue de France - bureau 2001 (2e étage) - retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, contact : bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 13. URL : http://m13.paris.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2012dpe21 - maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis intra-muros.
Code NUTS : FR101.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés de service de maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets à Paris, en 5 lots séparés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 44613800.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : 1e, 2e, 3e, 4e, 11e et 12e arrondissements
1) Description succincte :
Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets dans les 1e, 2e, 3e, 4e, 11e et 12e arrondissements de Paris

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 44613800.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché sera traité à prix mixtes. Une partie des prestations sera rémunérée par un prix global et forfaitaire. Une partie des prestations sera fractionnée a bons de commande. Les montants minimum et maximum de cette partie sont respectivement fixés à 200 000 EUR (H.T.) et 1 200 000 EUR (H.T.) pour la durée du marché.

Lot n° 2

Intitulé : 5e, 6e, 13e et 14e arrondissements
1) Description succincte :
Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets dans les 5e, 6e, 13e et 14e arrondissements de Paris

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 44613800.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché sera traité à prix mixtes. Une partie des prestations sera rémunérée par un prix global et forfaitaire. Une partie des prestations sera fractionnée a bons de commande. Les montants minimum et maximum de cette partie sont respectivement fixés à 190 000 EUR (H.T.) et 1 000 000 EUR (H.T.) pour la durée du marché.

Lot n° 3

Intitulé : 9e, 10e, 19e et 20e arrondissements
1) Description succincte :
Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets dans les 9e, 10e, 19e et 20e arrondissements de Paris

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 44613800.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché sera traité à prix mixtes. Une partie des prestations sera rémunérée par un prix global et forfaitaire. Une partie des prestations sera fractionnée a bons de commande. Les montants minimum et maximum de cette partie sont respectivement fixés à 140 000 EUR (H.T.) et 1 100 000 EUR (H.T.) pour la durée du marché.

Lot n° 4

Intitulé : 15e et 16e arrondissements
1) Description succincte :
Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets dans les 15e et 16e arrondissements de Paris

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 44613800.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché sera traité à prix mixtes. Une partie des prestations sera rémunérée par un prix global et forfaitaire. Une partie des prestations sera fractionnée a bons de commande. Les montants minimum et maximum de cette partie sont respectivement fixés à 170 000 EUR (H.T.) et 1 200 000 EUR (H.T.) pour la durée du marché.

Lot n° 5

Intitulé : 7e, 8e, 17e et 18e arrondissements
1) Description succincte :
Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets dans les 7e, 8e, 17e et 18e arrondissements de Paris

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 44613800.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché sera traité à prix mixtes. Une partie des prestations sera rémunérée par un prix global et forfaitaire. Une partie des prestations sera fractionnée a bons de commande. Les montants minimum et maximum de cette partie sont respectivement fixés à 210 000 EUR (H.T.) et 1 200 000 EUR (H.T.) pour la durée du marché.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1 à 5. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix à prix mixtes. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les marchés objet de la présente consultation comportent des conditions particulières d'exécution en matières sociale et environnementale décrites aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du Cahier des clauses administratives particulières n°2011v12025710.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1: Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles d'au moins 1 300 000 euro(s) (T.T.C.). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel concernant les fournitures ou services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles d'au moins 650 000 euro(s) (T.T.C.). Lot 2: Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles d'au moins 1 000 000 euro(s) (T.T.C.). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel concernant les fournitures ou services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles d'au moins 500 000 euro(s) (T.T.C.). Lot 3: Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles d'au moins 1 400 000 euro(s) (T.T.C.). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel concernant les fournitures ou services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles d'au moins 700 000 euro(s) (T.T.C.). Lot 4: Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles d'au moins 1 100 000 euro(s) (T.T.C.). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel concernant les fournitures ou services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles d'au moins 550 000 euro(s) (T.T.C.). Lot 5: Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles d'au moins 1 300 000 euro(s) (T.T.C.). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel concernant les fournitures ou services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles d'au moins 650 000 euro(s) (T.T.C.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011V12025710.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 mai 2012, à 16:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La durée de chaque marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de l'exécution des prestations. Elle est composée d'une période de préparation s'étendant de la date de notification jusqu'au 30/11/2012 (durée minimale d'un mois) et d'une période d'exécution des prestations de 48 mois s'étendant du 01/12/2012 au 30/11/2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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