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75 prestation de recueil et de gestion des fiches de données de sécurité des produits chimiques de la ville de Paris, à Paris 75 prestation de recueil et de gestion des fiches de données de sécurité des produits chimiques de la ville de Paris, à Paris prestation de recueil et de gestion des fiches de données de sécurité d...
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75 prestation de recueil et de gestion des fiches de données de sécurité des produits chimiques de la ville de Paris, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693978

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84152

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Mme Baffaut Françoise, Ville de Paris, tour Mattéi - 207 rue de Bercy DA - 95 avenue de France 75587 Paris Cedex 12 tél. : 01-71-27-02-64 courriel : francoise.baffaut@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de recueil et de gestion des fiches de données de sécurité des produits chimiques de la Ville de Paris.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79990000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestation de recueil et de gestion des fiches de données de sécurité des produits chimiques de la Ville de Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est en partie à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum, et avec un seuil maximum de 10.000 EUR HT, soit 11.960 EUR (T.T.C.) sur la durée totale du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Le marché est à prix mixte (une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clause environnementale - les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental suivants : Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : label fsc, pefc ou équivalent).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité du service principal : 40 % ;
- qualité du projet d'initialisation : 30 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013V12008040.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/.
La proposition du candidat sera composée des pièces suivantes : l'acte d'engagement (Ae) signé et ses 2 annexes : DGPF et BPU , le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe), l'offre technique, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (uniquement à titre informatif), les formulaires Dc1 -signé- et Dc2 accompagnés des documents cités dans les Conditions de participation ; un RIB et une attestation d'assurance. Ces documents seront dûment complétés par une personne habilitée.
La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr
Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Date limite d'obtention : 10 juin 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bureau des marchés - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h).
95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DA - Bureau des marchés.
Correspondant : Mme Souchon Aude, 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm1@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureau des marchés Ville de Paris - DA.
95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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