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75 mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les parisiens au sein de la crèche hospitalière de l'hôpital necker - enfants malades à Paris 75 mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les parisiens au sein de la crèche hospitalière de l'hôpital necker - enfants malades à Paris ville : Paris Cedex 12. code_posta...
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75 mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les parisiens au sein de la crèche hospitalière de l'hôpital necker - enfants malades à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662657

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-62017
JOUE (16/04/13)
123079-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris, direction des Famille et de la Petite Enfance - 94-96 quai de la râpée, F-75570 Paris Cedex 12.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
2013 DFPE 03 - mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les parisiens au sein de la crèche hospitalière de l'hôpital Necker - enfants Malades (Assistance Publique - hôpitaux de Paris) situé 149 rue de Sèvres à Paris 15ème.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les parisiens au sein de la crèche hospitalière de l'hôpital Necker - enfants Malades (Assistance Publique - hôpitaux de Paris) situé 149 rue de Sèvres à Paris 15ème.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 643 104 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive.
le marché ne relève pas du champ d'application de la directive 2004/18/ce modifié et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article 30 du code des marchés publics français a été appliqué
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité de l'accueil des jeunes enfants. Pondération : 60.
2. prix unitaire journalier. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012V12016120.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013130008743
V.1) Date d'attribution du marché : 26 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Etablissement publics de santé - Assistance publique Hôpitaux de Paris - Hôpital NECKER Enfants malades, 149 rue de Sèvres, F-,75743 Paris Cedex 15. E-Mail : serge.morel@nck.aphp.fr. tél. : (+33) 1 44 49 41 02. Fax : (+33) 1 44 49 41 15.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 643 104 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse quivante: mairie de paris - direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2135 (référence à rappeler: 20131300008743) - 95 avenue de france 75639 paris Cedex 13. La référence à l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre de celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics français, obket de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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