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75 marché de maîtrise d'oeuvre loi MOP relatif à la création d'un centre social associatif entrepôts boulevard mac donald à Paris 75 marché de maîtrise d'oeuvre loi MOP relatif à la création d'un centre social associatif entrepôts boulevard mac donald à Paris marché de maîtrise d'oeuvre Loi MOP relatif à la création d'un cent...
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75 marché de maîtrise d'oeuvre loi MOP relatif à la création d'un centre social associatif entrepôts boulevard mac donald à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695305

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85276

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : M. Direction du Patrimoine et de l'architecture laurent corbin, chef de la sla 19, 39 quai de Seine 39 quai de Seine 75019 Paris tél. : 01-53-35-41-50 télécopieur : 01-53-35-41-01 courriel : laurent.corbin@paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : bâtiment.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre Loi MOP relatif à la création d'un centre social associatif Entrepôts boulevard Mac Donald Secteur Paris Nord Est Paris 19ème.
Le programme de l'opération a pour objectif l'aménagement en centre social associatif d'un volume brut d'une surface d'environ 720 mètres carrés SHON. L'effectif maximal du centre social est fixé à 180 personnes. Le centre social sera un ERP de catégorie 5 et de type l, r, W.
L'Aménagement devra tendre vers les objectifs du plan climat qui impose une consommation d'énergie primaire de 50 kwh/m² Shon/An toutes énergies confondues.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : 141-221 boulevard Mac Donald, 75019 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de maîtrise d'oeuvre Loi MOP relatif à la création d'un centre social associatif - entrepôts boulevard Mac Donald - secteur Paris Nord Est - paris 19ème
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par emprunt sur le budget d'investissement du Département de Paris. Paiement direct, prix global et forfaitaire, révisable. Acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou dans le cadre d'un groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des acrchitectes ou équivalent, qui sera impérativement le mandataire. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra en outre disposer de compétences mentionnant au 2e critère objectif de limitation des candidatures du présent avis. Ces compétences doivent être clairement identifiées et décrites dans l'enveloppe "candidature". Un même architecte ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement, le mode de dévolution imposé au stade de l'attribution sera le groupement conjoint. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre.



Capacité économique et financière - références requises : imprimé Dc2 : (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour disponible à l'adrsese suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : 2.1 à l'identification du candidat : nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui éxécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personnes ayant pouvoir d'engager la société ; 2.2 à la situation financière du candidat : chiffres d'affaires (H.T.) des 3 dernières années, preuve d'une assurance pour risques professionnels et copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire et équivalente.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 2.3 aux moyens du candidat (les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, attestations et certifications de sa capacité professionnelle, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise). Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), et la liste éventuelle des chantiers en cours précisant le montant et la nature des prestations exécutées. 3/ présentation d'un dossier de références comportant des réalisations récentes d'opérations d'équipement public, d'une surface au moins équivalente à la présente opération, en indiquant leur montant, leur date et leur destinataire. Les prestations de service sont prouvées : lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur ; par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente, lorsque de destinataire a été un acheteur privé : par une certification de l'acheteur ou, à défaut, que le destinaire soit un pouvoir adjudicateur ou un acheteur privé : simplement par une déclaration de l'opérateur économique. Lorsque les architectes ont déjà remis un dossier de références à la dpa, cira, une mise à jour de ce dossier suffit.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la participation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables : le projet comporte la mise en oeuvre de prestations que seuls des architectes peuvent éxécuter. A ce titre, il est rappelé que la loi 772 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application 7867 du 16 janvier 1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architectes. La consultation est ouverte aux architectes ou équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant un architecte (mandataire) disposant de compétences en matière de construction ou restructuration d'équipement public, en études techniques tous corps d'état (OPQIBI ou équivalent), en développement durable, en performances énergétiques du bâtiment et en économie de la construction (OPQTECC ou équivalent).
La prestation est réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les documents à produire sont indiqués dans le règlement de la présente consultation.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1/ l'expérience des candidats en matière d'aménagement d'équipements publics de complexité comparable
2/ Les compétences des candidats ou, en cas de groupement, des équipes de maîtrise d'oeuvre candidate en matière d'aménagement d'équipement public, en études techniques tous corps d'état (OPQIBI ou équivalent), en développement durable, en performance énergétique du bâtiment et en économie de la construction (OPQTECC ou équivalent).
3/ Les moyens matériels et humains réunis dans l'offre de candidature
réduction du nombre d'opérateur durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non
un cd Rom comprenant au maximum 10 images des réalisations des architectes (en format
jpeg impérativement). Les fichiers de ces images seront nommés par le nom de ces réalisations sous l'image ou dans un sommaire.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le montant des honoraires proposés par le candidat : 15 % ;
- cohérence de l'offre jugée au travers de la décomposition du prix global forfataire : 35 % ;
- valeur technique de l'offre jugée au travers de la note méthodologique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 10 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013V21008500.

Renseignements complémentaires : a ce stade de la procédure, seul le règlement de la consultation (phase candidature) est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Les candidatures présentées sous format papier doivent être remises sous enveloppes cachetées à l'adresse et avant la date et l'heure limite de remise précisées dans le présent avis. L'enveloppe devra indiquer l'obejt du marché : marché de maîtrise d'oeuvre Loi MOP relatif à la création d'un centre social associatif Entrepôts bd Mac Donald Secteur Paris Nord Est Paris 19ème, et la mention "candidature - ne pas ouvrir". Toute candidature qui ne satisfera pas à cette présentation sera rejetée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : date limite de remise des candidatures : 10/06/2013 à 16 heures, Bureau 312,
(entre 9h et 16h).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction du Patrimoine et de l'Architecture Cellule Information et Relations avec les Architectes.
Correspondant : Mme PREDAL Claudie, 98 quai de la rapee, 75012 Paris, tél. : 01-43-47-83-03, télécopieur : 01-43-47-83-05, courriel : claudie.predal@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine et de l'Architecture Section Locale d'Architecture du 19ème arrondissement.
Correspondant : M. Corbin Laurent, 39 quai de Seine, 75019 Paris, tél. : 01-53-35-41-00, télécopieur : 01-53-35-41-01, courriel : laurent.corbin@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine et de l'Architecture Cellule Information et Relations avec les Architectes.
Correspondant : Mme PREDAL Claudie, 98 quai de la Râpée, 75012 Paris, tél. : 01-43-47-83-03, télécopieur : 01-43-47-83-05, courriel : claudie.predal@paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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