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75 marché à tranches de réalisation d'une étude prospective pour les besoins d'équipements funéraires à paris, afin d'éclairer le choix de la collectivité en la matière à Paris 75 marché à tranches de réalisation d'une étude prospective pour les besoins d'équipements funéraires à paris, afin d'éclairer le choix de la collectivité en la matière à Paris marché à tranches de...
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75 marché à tranches de réalisation d'une étude prospective pour les besoins d'équipements funéraires à paris, afin d'éclairer le choix de la collectivité en la matière à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124111

Date de clôture estimée : 23/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108701
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Csp achats 3, da - 95 avenue de France DA - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à tranches de réalisation d'une étude prospective pour les besoins d'équipements funéraires à Paris, afin d'éclairer le choix de la collectivité en la matière.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71335000, 71241000, 98371000.

Lieu d'exécution : paris.

Code NUTS : FR101.

Caractéristiques principales :
marché fractionné à tranches d'études prospectives pour les besoins d'équipements funéraires à Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total du marché, toutes tranches cumulées, est estimé à 126 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance, ou si les deux parties en sont d'accord caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Le marché sera traité à prix forfaitaire, ferme et actualisable. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm " ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-après.

Capacité économique et financière - références requises : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 3) Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; 4)
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra impérativement disposer de compétences dans les domaines suivants : droit funéraire, droit de la concurrence, droit des sociétés, droit des collectivités locales, droit des contrats publics, expertise en matières économique et financière. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen (indication des titres d'études et professionnels, attestations de formation, références attestant de l'expérience des cadres affectés au marché, dans les domaines concernés).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012V12008840.

Renseignements complémentaires : la durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à l'achèvement de la tranche ferme ou de la dernière tranche conditionnelle, en cas d'affermissement. Les délais d'exécution de chaque tranche, ainsi que les modalités d'affermissement des tranches conditionnelles, sont précisés au cahier des clauses administratives particulières n°2012v12008840. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr.

Date limite d'obtention : 23 juillet 2012, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des achats.
bureau des marchés - bureau 2001 (2e étage - retrait d'un badge d'accès à l'accueil - prendre les ascenseurs est) - 95, avenue de France (lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h), 75639 Paris Cedex 13, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des achats.
bureau des marchés - 95, avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm3@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des achats.
bureau des marchés - bureau 2001 (2e étage - retrait d'un badge d'accès à l'accueil - prendre les ascenseurs est) - 95, avenue de France (lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h), 75639 Paris Cedex 13, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46

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