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75 marché à bons de commande de fournitures de bons d'achats de jouets de noël destinés aux enfants de 4 ans de certains personnels de la ville de Paris 75 marché à bons de commande de fournitures de bons d'achats de jouets de noël destinés aux enfants de 4 ans de certains personnels de la ville de Paris marché à bons de commande de fournitures de ...
Ville de Paris 75587Paris marie-anne.pinto@paris.fr
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75 marché à bons de commande de fournitures de bons d'achats de jouets de noël destinés aux enfants de 4 ans de certains personnels de la ville de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695306

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85104

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Mme Marie-Anne PINTO, Ville de Paris, 207, rue de Bercy - tour Mattéi DA - 95 avenue de France 75587 Paris Cedex 12 courriel : marie-anne.pinto@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bons de commande de fournitures de bons d'achats de jouets de Noël destinés aux enfants de 4 ans de certains personnels de la Ville de Paris.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 37520000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande de fournitures de bons d'achats de jouets de Noël
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum pour la durée totale du marché :96 000 EUR Ht
Montant maximum pour la durée totale du marché : 192 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché d'une durée d'un an reconductible trois fois dans les mêmes termes par décision tacite du pouvoir adjudicateur.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché . Il n'est pas prévu le versement d'une avance . Il est prévu le versement d'acomptes . Marché traité à prix unitaire . Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de
groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants)
dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Documents attestant les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa
version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou
accompagné des documents suivants :.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.présentation
d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste
susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de
l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013V12001790.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr. Les modalités de remise d'un spécimen de bon d'achat sont détaillés à l'article 3.3 du réglement de consultation, la remise de cet échantillon est obligatoire. L'absence d'échantillon est une cause de rejet de l'offre. Une négociation sera engagée avec les candidats ayant déposé les trois meilleures offres appropriées, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris.
bureau des marchés - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris-DA.
95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm1@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris-DA.
bureau des marchés - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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