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75 maîtrise d'oeuvre relatif à la création d'un centre de valorisation et d'apport des encombrants, ouvrage d'infrastructure, situé porte de pantin à Paris 75 maîtrise d'oeuvre relatif à la création d'un centre de valorisation et d'apport des encombrants, ouvrage d'infrastructure, situé porte de pantin à Paris marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la ...
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75 maîtrise d'oeuvre relatif à la création d'un centre de valorisation et d'apport des encombrants, ouvrage d'infrastructure, situé porte de pantin à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124106

Date de clôture estimée : 29/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109054
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : M. Chef de projet Ronald Humbert, direction du Patrimoine et de l'architecture, service technique de l'architecture et des projets, Agence d'études d'architecture (AEA, tel standard : 0143478211), 98 quai de la rapée 98 quai de la rapée, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-81-90, télécopieur : 01-43-47-80-45.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Bâtiment.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la création d'un centre de valorisation et d'apport des encombrants, ouvrage d'infrastructure, situé porte de pantin, à Paris 19è. Il intègre la réalisation d'une installation à usage de déchetterie et l'aménagement d'une clôture traitant les quatre façades du site, garantissant l'intégration urbaine et paysagère, et répondant au critère d'esthétique, voire à développer des aspects pédagogiques de " l'éco-geste " ou artistiques. La surface d'emprise viaire, dévolue à l'installation, est d'environ 1 600 mètres carrés. Elle sera rendue accessible aux piétons et aux personnes à mobilité réduite.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : porte de pantin, 75019 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le titulaire du marché se verra confier une mission de base complète de maîtrise d'oeuvre, et notamment, en mission complémentaire, la mission d'économie du projet.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat sous réserve de la production d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : emprunt sur budget d'investissement. Prix global et forfaitaire révisable. Paiement direct. Acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou dans le cadre d'un groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent, qui sera impérativement le mandataire. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra en outre disposer de compétences mentionnées au 2e critère objectif de limitation des candidatures du présent avis. Ces compétences doivent être clairement identifiées et décrites dans l'enveloppe " candidature ". Un même architecte ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement, le mode de dévolution imposé au stade de l'attribution sera le groupement conjoint. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir ci après.

Situation juridique - références requises : 1] Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : 2] Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : 21. À l'identification du candidat : nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant pouvoir d'engager la société ;23. Aux moyens du candidat (les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, attestations et certifications de sa capacité professionnelle, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise). Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents
susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) et la liste
éventuelle des chantiers en cours précisant le montant et la nature des prestations exécutées.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 3]. Présentation d'un dossier de références comportant des réalisations récentes d'opérations d'aménagement d'équipements publics et d'installations à caractère technique, d'une surface au moins équivalente à la présente opération, ainsi que des traitements d'insertion paysagère, en indiquant leur montant, leur date et leur destinataire. Les prestations de service sont prouvées : Lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur : par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente, Lorsque le destinataire a été un acheteur privé : par une certification de l'acheteur ou, à défaut, que le destinataire soit un pouvoir adjudicateur ou un acheteur privé : simplement par une déclaration de l'opérateur économique. Lorsque les architectes ont déjà remis un dossier de référence à la Direction du Patrimoine et de l'architecture, Cellule d'information et des relations avec les architectes, une mise à jour de ce dossier suffit. 4]. Un CD Rom comprenant au maximum 10 images des réalisations des architectes (en format jpeg impérativement). Les fichiers de ces images seront nommés par le nom de ces réalisations sous l'image ou dans un sommaire.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le projet comporte notamment la mise en oeuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent. A ce titre, il est rappelé que la loi 772 du 03 janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application 7867 du 16 janvier 1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architectes.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1/ l'expérience des candidats en matière d'aménagement d'équipements publics et d'installations à caractère technique de complexité comparable. 2/ Les compétences des candidats ou, en cas de groupement, des équipes de maîtrise d'oeuvre candidates en matière de construction d'équipements publics et de réalisations d'installations techniques, en traitement d'insertion paysagère, en études techniques tous corps d'état, en performances énergétiques du bâtiment et en économie de la construction (OPQTECC ou équivalent). 3/ Les moyens matériels et humains réunis l'offre de candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité de la proposition en terme d'insertion urbaine et paysagère et de valorisation du site. : 40 % ;
- la valeur technique de l'offre jugée au travers de la note méthodologique : 20 % ;
- la cohérence de l'offre jugée au travers de la décomposition du prix global forfaitaire : 25 % ;
- le montant des honoraires proposés par le candidat : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 29 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012V21011940.

Renseignements complémentaires : a ce stade de la procédure, seul le règlement de consultation phase candidature peut être téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidatures présentées sous format papier doivent être remises sous enveloppe cachetée à l'adresse et avant la date et l'heure limite de remises précisées dans le présent avis. L'enveloppe devra indiquer l'objet du marché : " Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la création d'un centre de valorisation et d'apport des encombrants, porte de pantin, à Paris 19ème " et la mention " candidature - ne pas ouvrir ". Toute candidature qui ne satisfera pas à cette présentation sera rejetée. Date prévisionnelle de début des prestations de maîtrise d'oeuvre : 07/12/2012. Il est à noter qu'une indemnité de 4 000 EUR (Ht) (montant ferme et nonactualisable,non révisable) sera remise à chaque candidat qui aura remis l'intégralité des prestations demandées lors de la phase offre, en conformité avec le reglement de la consultation. L'indemnité du lauréat attributaire du marché, sera ultérieurement déduite de son marché de maîtrise d'oeuvre. Il sera demandé aux candidats sélectionnés de formaliser un principe de traitement de façade contribuant à l'insertion du Centre de valorisation et d'apport des encombrants dans le paysage de la rue de la porte de Pantin. Pour plus de précisions se référer au règlement de candidature. A cet effet deux planches couleur seront demandées avec l'offre de service, au format A3 paysage, non plastifiée, en expression libre et une sauvegarde sur cédérom dans un fichier au format jpeg, comportant des éléments graphiques (plan, coupes, élévations, perspectives, détails, photos montages ...).

Date limite d'obtention : 29 juin 2012, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ville de Paris.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction du Patrimoine et de l'Architecture, cellule d'information et des relations avec les architectes (CIRA). Bureau 312.98 quai de la Râpée. Horaires d'ouverture de 09 heures à 16 heures.
Correspondant : Mme chef de la CIRA Claudie Prédal, direction du Patrimoine et de l'architecture, cellule d'information et des relations avec les architectes (Cira). Bureau 312.98 quai de la Râpée. Horaires d'ouverture de 09 heures à 16 heures, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-83-03, courriel : claudie.predal@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Paris.
Correspondant : M. Chef de projet Ronald Humbert, direction du Patrimoine et de l'architecture - service Technique de l'architecture et des Projets - agence d'etudes d'architecture (tel +33 143478211) - 98 quai de la rapée, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-81-90, télécopieur : 01-43-47-80-45.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Paris.
Correspondant : Mme chef de la CIRA Claudie Prédal, direction du Patrimoine et de l'architecture, cellule d'information et des relations avec les architectes (Cira). Bureau 312.98 quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-83-03, courriel : claudie.predal@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris.
Correspondant : Mme chef de la CIRA Claudie Prédal, direction du Patrimoine et de l'architecture, cellule d'information et des relations avec les architectes (Cira). Bureau 312.98 quai de la Râpée. Horaires d'ouverture de 09 heures à 16 heures, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-83-03, courriel : claudie.predal@paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative.

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