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75 livraison sur rendez-vous et en mains propres de cadeaux aux parisiens fêtant leurs 100 ans à Paris 75 livraison sur rendez-vous et en mains propres de cadeaux aux parisiens fêtant leurs 100 ans à Paris la livraison sur rendez-vous et en mains propres de cadeaux aux parisiens fêtant leurs 100 ans...
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Archive

75 livraison sur rendez-vous et en mains propres de cadeaux aux parisiens fêtant leurs 100 ans à Paris

Marché public ou privé
Référence du marché : 272481

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195659
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : CSP 2, 95 avenue de France DA - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : communication_da_csp2@paris.fr, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la livraison sur rendez-vous et en mains propres de cadeaux aux parisiens fêtant leurs 100 ans.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 64121200.

Lieu d'exécution : paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assurer la livraison sur rendez-vous et en main propre du cadeau des centenaires de la Ville de Paris (entre 420 et 500 personnes par an). La Ville de Paris fournit la liste des personnes et leurs adresses
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec minimum annuel de 15000 EUR et maximum annuel de 30000 EUR.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconduction dans les mêmes termes et pour la même durée de 12 mois au maximum trois (3) fois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes.
Marché à prix unitaires. Prix révisables.
Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels fsc, pefc ou équivalent).
Les modes de déplacements doux sont à privilégier dans le cadre de l'exécution de la mission. Ils seront appréciés selon les modalités de livraison indiquées par le candidat dans le cadre de réponse fourni en annexe au règlement de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
Document attestant que le candidats entre dans la catégorie d'établissements indiquées à l'article 15 du Code des marchés publics (entreprise adaptée, établissement et service d'aide par le travail ou structures équivalentes).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012V12016160.

Renseignements complémentaires : la proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.
Ce marché est réservé aux entreprises adaptées (Ea) et aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes, conformément aux dispositions de l'article 15 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des Achats.
bureau des marchés - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 à 12h et 14h à 16h), 75639 Paris Cedex 13, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Achats.
bureau des marchés - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm2@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Achats.
bureau des marchés - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46

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