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75 fourniture et livraison d'imprimés scolaires pour le compte de la ville, à Paris 75 fourniture et livraison d'imprimés scolaires pour le compte de la ville, à Paris fourniture et livraison d'imprimés scolaires. ville : Paris, code_postal : 75012 lieu : 4bis boulevard Dide...
Ville de Paris 75012Paris carole.boyer@paris.fr 0156952114
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75 fourniture et livraison d'imprimés scolaires pour le compte de la ville, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538769

Date de clôture estimée : 10/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53365

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Mlle Boyer Carole, Serction des marchés publics, 4bis Bd Diderot 4bis Bd Diderot 75012 Paris tél. : 01-56-95-20-83 télécopieur : 01-56-95-21-14 courriel : carole.boyer@paris.fr adresse internet : https://m13.paris.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison d'imprimés scolaires.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39162110
Objets supplémentaires : 22110000.

Lieu de livraison : les lycées municipaux de la ville de Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir règlement de la consultation

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la reconduction est tacite, sauf décision contraire de la Ville de Paris ou du titulaire du marché, intervenant au plus tard le 30 novembre précédant la nouvelle période d'exécution, par lettre recommandée avec avis de réception.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- plus-value environnementale :ce critère sera apprécié sur la base des informations communiquées par le candidat en annexe 2 au ccp-ae. : 25 % ;
- prix : ce critère sera apprécié sur la base du montant total du bordereau de prix unitaires (annexe 1 au ccp-ae), rapporté à l'estimation moyenne du service acheteur. : 75 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013V40006110.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Il peut être également obtenu sur demande auprès du service acheteur :
Correspondants :
Carole Boyer : tél : 01 56 95 20 83 / mail : carole.boyer@paris.fr
erwan Le Goupil : tél : 01 56 95 20 74 / mail : erwan.legoupil@paris.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.

Date limite d'obtention : 4 octobre 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sous-direction des affaires scolaires - Service des ressources et de la coordination des projets - BFE- Bureau 304 ou 306.
Correspondant : Mlle Boyer Carole, 4bis boulevard Diderot, 75012 Paris, tél. : 01-56-95-20-83, courriel : carole.boyer@paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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