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75 etudes préliminaires concernant un transport en commun en site propre dans l'ouest parisien et le prolongement dans l'est parisien d'un tcsp existant à Paris 75 etudes préliminaires concernant un transport en commun en site propre dans l'ouest parisien et le prolongement dans l'est parisien d'un tcsp existant à Paris etudes préliminaires concernant un t...
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75 etudes préliminaires concernant un transport en commun en site propre dans l'ouest parisien et le prolongement dans l'est parisien d'un tcsp existant à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551335

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61529

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Agence de la mobilité Direction de la Voirie et des Déplacements, 40, rue du Louvre DA - 95 avenue de France 75001 Paris adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes préliminaires concernant un transport en commun en site propre dans l'ouest parisien et le prolongement dans l'est parisien d'un TCSP existant.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79314000.

Lieu d'exécution : paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etudes préliminaires concernant un transport en commun en site propre dans l'ouest parisien et le prolongement dans l'est parisien d'un TCSP existant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à tranches conditionnelles. Le marché est fractionné à tranches comme suit : - tF : Etudes d'un TCSP dans l'ouest parisien - tc1 : Prolongement du tramway T3 de la porte de Vincennes vers la place de la Nation - tc2 :
Estimation du trafic, à dire d'expert - tc3 : Missions complémentaires. Les TF, Tc1 et Tc2 sont à prix forfaitaires, la Tc3 est à prix unitaires sans minimum et avec un maximum de 13 500 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP n° 2013v12003790.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : " Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm " ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous :.



Capacité économique et financière - références requises : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année ; 3) Présentation d'une liste des principales références pertinentes au regard des prestations objet du marché dans la limite de 10. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013V12003790.

Renseignements complémentaires : la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'achèvement de la dernière tranche affermie en cas d'affermissement. Les tranches conditionnelles seront affermies, le cas échéant, par ordre de service. Cet ordre de service précise la tranche à affermir, les quantités, les délais, les conditions de financement et de règlement. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr.

Date limite d'obtention : 13 mai 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bureau des marchés.
Correspondant : Direction des achats Ville de Paris, bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Bureau des marchés.
Correspondant : Direction des achats Ville de Paris, 95, avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm3@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureau des marchés.
Correspondant : Direction des achats Ville de Paris, bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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