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75 délibération 2012 dfpe 341, gestion et exploitation de deux établissements de petite enfance situés dans les 2e et 9ème arrondissements de paris en 2 lots séparés à paris 75 délibération 2012 dfpe 341, gestion et exploitation de deux établissements de petite enfance situés dans les 2e et 9ème arrondissements de paris en 2 lots séparés à paris délibération 2012 DFPE ...
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75 délibération 2012 dfpe 341, gestion et exploitation de deux établissements de petite enfance situés dans les 2e et 9ème arrondissements de paris en 2 lots séparés à paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124110

Date de clôture estimée : 30/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108680
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : et de la petite enfance Direction des familles, 94-96 quai de la Rapée DA - 95 avenue de France, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-73-92, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : délibération 2012 DFPE 341. Gestion et exploitation de deux établissements de petite enfance situés dans les 2e et 9ème arrondissements de Paris en 2 lots séparés.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
gestion et exploitation de deux établissements de petite enfance situés dans les 2e et 9ème arrondissements. Consultation passée selon l'article 30 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 3 ans. Accueil principalement de type régulier et continu. Possibilité d'accueils occasionnels et discontinus. Capacité d'accueil prévisionnel pour le lot 1 (place des petits pères 2e) : 60 places. Pour le lot 2 (rue Chaptal 9ème) : 26 places.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Le règlement des marché(s) sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clauses sociales et environnementales : les conditions d'exécution sont détaillées dans le CCTP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ; Documents attestant les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales références pertinentes au regard des prestations objet du marché ; le candidat pourra joindre à l'appui de la liste fournie des certificats attestations du destinataire. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012V12003600.

Renseignements complémentaires : a titre prévisionnel, le démarrage des prestations sur le lot 1 est le 4 février 2013. Pour le lot 2, le 28 janvier 2013. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats peuvent visiter la crèche. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : Martial MANET au 01 42 76 66 19 ou martial.manet@paris.fr ou Marie-Anne NOUVEL au 01 42 76 66 32 ou marie-anne.nouvel@paris.fr.
Le candidat devra remettre à l'appui de sa candidature le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès dûment rempli (annexe 4 au Règlement de consultation).
la durée du marché se définit comme suit : 24 mois à compter de la date du démarrage de l'exploitation de la structure précédés par une période de 45 jours maximum (pour la première période) avec une reconduction tacite de deux fois 24 mois. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/.

Date limite d'obtention : 30 juillet 2012, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - DA.
bureau des marchés - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 à 12h et 14h à 16h), 75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - DA.
Correspondant : Marchés Bureau des 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm2@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - DA.
95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé place des Petits Pères (2e).
Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé place des Petits Pères (2e).

C.P.V. - Objet principal : 85312110.
Lot(s) 2 gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé rue Chaptal (9ème).
Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé rue Chaptal (9ème).

C.P.V. - Objet principal : 85312110

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