Centrale des marchés
75 aménagement du laboratoire des sols au bâtiment Chesnaie du Parc Floral de Paris, Bois de Vincennes, route de la Pyramide à Paris 75 aménagement du laboratoire des sols au bâtiment Chesnaie du Parc Floral de Paris, Bois de Vincennes, route de la Pyramide à Paris ville : Paris lieu : csp 5 - domaine de Rénovation des bâti...
Ville de Paris 75002Paris dabm4@paris.fr
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75 aménagement du laboratoire des sols au bâtiment Chesnaie du Parc Floral de Paris, Bois de Vincennes, route de la Pyramide à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122016

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/06/12)
172239-2012
BOAMP (02/06/12)
12-107001

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris, csp 5 - domaine de Rénovation des bâtiments - 100, rue Réaumur DA - 95 avenue de France, F-75002 Paris. E-mail : dabm4@paris.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Paris - Direction des Achats, sous Direction des Méthodes et Ressources-Point de contact : Bureau des Marchés. Adresse postale : 95 avenue de France. Courriel(S) : dabm4@paris.fr, F-75639 Paris Cedex 13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Achats, bureau des marchés - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), F-75639 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 71 28 60 63. E-mail : bmtransv@paris.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Paris - Direction des Achats, bureau des marchés - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), F-75639 Paris Cedex 13

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aménagement du laboratoire des sols au bâtiment Chesnaie du Parc Floral de Paris, Bois de Vincennes, route de la Pyramide - 75012 PARIS en 2 lots.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR101.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'opération se décompose en deux lots distincts : un marché de travaux tous corps d'état, correspondant aux travaux de réaménagement des locaux un marché de fourniture et service, correspondant à la mise en place des équipements spécifiques du laboratoire des sols (paillasses chimiques, meubles sous paillasses, sorbonnes etc.) et à leur raccordement aux fluides (électricité, eau, assainissement, gaz).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214610.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Marché de travaux tous corps d'état pour le réaménagement du bâtiment Chesnaie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45214610.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations sont en outre découpées en lots techniques indissociables, de la façon suivante :lot 1 Maçonnerie (lot principal) , lot 02 Couverture Fauxplafond , lot03 Plomberie Assainissement , lot 04 Distribution de gaz, lot 05 Electricité , lot06 Ventilation , lot 07 Menuiserie Vitrerie , lot 08 Peinture, lot 09 Métallerie Petits équipements.

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Marché de fourniture pour l'aménagement des équipements neufs du laboratoire des sols

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de 5 % (cinq pour cent) sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire, interviendra dans les conditions prévues par le code.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les 2 lots.le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à
compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées, dont la périodicité est mensuelle. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ce prix est ferme et actualisable. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental détaillés au cahier des clauses techniques particulières, auxquels s'ajoute la clause suivante :
Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .xls, .pdf ou équivalent) et/ou sur supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : label fsc, pefc ou équivalent).

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires .Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations demandées ci après:
copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour la dernière année.liste des principales références pertinentes au regard des travaux objet du présent marché, sur les cinq dernières années pour le lot 1 et plus particulièrement pour ce lot des références de moins de cinq ans d'installations de gaz pour des laboratoires ou des hôpitaux et/ou d'installation de réseaux inox, appuyées d'attestation de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; sur les trois dernières années pour le lot 2, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (voir cidessous niveaux minimaux exigés).pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot n°1: qualification Qualibat 5113 Plomberie sanitaire (Technicité supérieure).lot n°2: l'habilitation 'Risque Chimique' niveau 1.la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012V12005110.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tel que précisé dans le règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur prévoit de procéder à une négociation avec les candidats ayant déposé les trois (3) offres appropriées, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus.le démarrage de l'exécution des travaux est envisagé au mois de janvier 2013 pour une durée globale de trois mois et trois semaines, détaillée comme suit : Lot n°1 (objet du présent marché) 4 (quatre) semaines de préparation de chantier, suivies de 13 (treize) semaines de réalisation des travaux tous corps d'état. Lot n°2 : 8 (huit) semaines de préparation, suivies d'un délai de 3 (trois) semaines pour les prestations d'aménagement des équipements correspondant au lot n°2. Visite : lot 1, Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats doivent visiter le lieu de réalisation des prestations et de livraison des fournitures.a l'issue de cette visite, ils devront signer et faire signer par l'administration un certificat de visite (modèle joint au Dce) à joindre à leur offre. La visite est obligatoire ainsi que la remise du certificat de visite dans l'offre. Lot 2 : La visite est vivement conseillée. La non production du certificat de visite ne revêt pas un caractère éliminatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 44 00

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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