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75 aménagement des berges du canal Saint-denis du carrefour des canaux au pont de Flandres, 4 lots séparés, à Paris 75 aménagement des berges du canal Saint-denis du carrefour des canaux au pont de Flandres, 4 lots séparés, à Paris les travaux d'aménagement des Berges du Canal Saint Denis du Carrefour des Canaux...
Ville de Paris 75001Paris
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75 aménagement des berges du canal Saint-denis du carrefour des canaux au pont de Flandres, 4 lots séparés, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545931

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57693

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : 4 Csp achats, Ville de Paris, direction de la voirie et des déplacements - bureau de la programmation, du budget et des marchés - 40, rue du Louvre DA - 95 avenue de France 75001 Paris adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : les travaux d'aménagement des Berges du Canal Saint Denis du Carrefour des Canaux au Pont de Flandres - paris 19ème Arrondissement - en 4 lots séparés.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'aménagement des Berges du Canal Saint Denis du Carrefour des Canaux au Pont de Flandres - paris 19ème Arrondissement, en 4 lots séparés. Les lots 1, 2 et 3 sont fractionnés à tranches
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les lots n°1 et 2 comportent une tranche ferme et trois tranches conditionnelles. Le lot n°3 comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Le lot n°4 n'est pas fractionné.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1 à 4. Les marchés seront traités à prix unitaires et révisables. Il est prévu le versement d'acomptes. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements conjoints. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.



Capacité économique et financière - références requises : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 4) Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années (maximum de dix références) appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 21 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012V12020650.

Renseignements complémentaires : pour les lots 1 à 3, la durée contractuelle de chacun de ces lots court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve) de la tranche ferme ou de la dernière tranche conditionnelle, en cas d'affermissement. Pour le lot 4, la durée contractuelle de ce lot du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Les délais d'exécution de la tranche ferme des lots 1 à 3 et du lot 4 devront être compris dans le délai global de 8,5 mois. Chaque tranche des lots 1 à 3 et le lot 4 comporte une période de préparation comprise dans le délai d'exécution des travaux objets de la tranche ou du lot. Les délais d'exécution propres à chaque tranche de chacun des lots figurent à l'article 3.2.2 du Ccap.
Les tranches conditionnelles de chaque lot seront affermies, le cas échéant, par ordre de service, dans un délai maximum de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme du lot concerné.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr.

Date limite d'obtention : 21 mai 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris.
da - bureau des marchés - 95 avenue de France - bureau 2001 (2e étage-retrait d'un badge à l'accueil-prendre les ascenseurs est) - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, 75639 Paris Cedex 13, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris.
da - bureau des marchés - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm3@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris.
da - bureau des marchés - 95, avenue de France - bureau 2001 (2e étage-retrait d'un badge à l'accueil-prendre les ascenseurs est) - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie et Réseaux Divers.
Le présent lot porte sur toutes les études, travaux et fournitures nécessaires à la réalisation de l'ensemble des travaux suivants : - travaux de démolitions de structures de voirie existantes ou de décapage de terre végétale ; - travaux de démolition d'ouvrages en maçonnerie, béton ou béton armé rencontrés lors des terrassements ; - travaux de terrassements ; - travaux de structure de voirie, de revêtement de surface ; - travaux liés à la gestion des eaux pluviales.

Informations complémentaires : le présent lot est fractionné à tranches comme suit: Tranche ferme: Aménagement des Berges du Canal Saint Denis du Carrefour des Canaux au Pont de Flandre; Tranche conditionnelle 1: Aménagement du Quai de Charente Villette - partie 1; Tranche conditionnelle 2: Aménagement du Quai de Charente Villette - partie 2; Tranche conditionnelle 3: Aménagement du Quai de la Gironde en pavé.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 2 éclairage public et illuminations.
Le présent lot a pour objet: - les travaux de fourniture et pose de fourreaux, câbles électriques, tresse de terre et matériels divers (armoire, chambre de tirage...) pour création d'un réseau d'éclairage public ; - les travaux de fourniture et pose de fourreaux, câbles et matériels électriques pour dévoiement ou création de réseaux edf (bt) ; - les travaux de fourniture et pose des nouveaux matériels d'éclairage (mâts, projecteurs...) ; - l'équipement électrique des poteaux des garde-corps permettant d'alimenter les luminaires dans les mains courantes ; le chargement, le transport et le déchargement de tous les matériaux nécessaires à la réalisation de l'opération.

Informations complémentaires : le présent lot est fractionné à tranches comme suit: Tranche ferme: Aménagement des Berges du Canal Saint Denis du Carrefour des Canaux au Pont de Flandre; Tranche conditionnelle 1: Aménagement du Quai de Charente Villette - partie 1; Tranche conditionnelle 2: Aménagement du Quai de Charente Villette - partie 2; Tranche conditionnelle 3:remplacement de l'éclairage fonctionnel de l'écluse.

C.P.V. - Objet principal : 34993000.
Lot(s) 3 sols fertiles et plantations.
Le présent lot a pour objet la fourniture et la mise en place de terre végétale et de plantations.

Informations complémentaires : le présent lot est fractionné à tranches comme suit: Tranche ferme: Aménagement des Berges du Canal Saint Denis du Carrefour des Canaux au Pont de Flandre; Tranche conditionnelle 1: Aménagement du Quai de Charente Villette - partie 1; Tranche conditionnelle 2: Aménagement du Quai de Charente Villette - partie 2.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Lot(s) 4 serrurerie.
Le présent lot comprend toutes les études, travaux et fournitures nécessaires à la réalisation de
l'ensemble des travaux de fourniture, de fabrication et de pose de serrurerie et de structure métallique concernant les travaux de l'opération d'aménagement des berges du canal Saint Denis.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.

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