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75 aménagement de la rue de Rambuteau entre la rue Beaubourg et la rue des Archives - travaux de voirie à Paris 75 aménagement de la rue de Rambuteau entre la rue Beaubourg et la rue des Archives - travaux de voirie à Paris aménagement de la rue de Rambuteau entre la rue Beaubourg et la rue des Archives - tr...
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75 aménagement de la rue de Rambuteau entre la rue Beaubourg et la rue des Archives - travaux de voirie à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548899

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59228

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Service des Aménagements et Grands Projets Direction de la Voirie et des Déplacements, 40, rue du Louvre DA - 95 avenue de France 75001 Paris adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la rue de Rambuteau entre la rue Beaubourg et la rue des Archives - travaux de voirie - paris 3e et 4e arrondissements.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement de la rue de Rambuteau entre la rue Beaubourg et la rue des Archives. L'aménagement consiste à redonner de l'espace au piéton en élargissant les trottoirs tout en réduisant l'espace dédié aux véhicules à 3m70. Des arbres d'alignement végétalisent cet espace majoritairement dallé sur trottoir avec une chaussée en enrobé. Des travaux de tranchée (compris dans le marché) sont à prévoir pour repousser le réseau France Telecom (le ripage sera réalisé par France Telecom) avec protection par des boucliers plastiques si nécessaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ne font pas partie du marché : les travaux d'éclairage public ; les travaux de signalisation horizontale et verticale définitive ; la fourniture des mobiliers, obstacles et autres accessoires de la voie publique ; la fourniture des dalles, pavés et bordures ; la fourniture d'arbre et terre végétale ; les travaux de modification des ouvrages et réseaux concessionnaires (eaux, égouts, électricité, gaz, CPCU, Télécommunications, panneaux d'affichage, sanisette...).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contre partie d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Le marché est traité à prix unitaires à quantités définies, révisables ; le montant du détail estimatif correspond à la valeur nominale du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché . Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP n° 2013v12001120.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa dernière version mise à jour, disponible à la même adresse que le Dc1, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants (pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste mentionnée ci-dessous, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise).



Capacité économique et financière - références requises : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 4) Présentation d'une liste de 10 travaux maximum exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013V12001120.

Renseignements complémentaires : la durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général définitif (sans réserve). La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/.

Date limite d'obtention : 13 mai 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bureau des marchés.
Correspondant : Direction des achats Ville de Paris, bureau n°2001 (2e étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Bureau des marchés (consultation n°2013V12001120).
Correspondant : Direction des achats Ville de Paris, 95, avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm3@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureau des marchés.
Correspondant : Direction des achats Ville de Paris, bureau n°2001 (2e étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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