Centrale des marchés
75 aménagement d'un jardin rue du chalet à Paris 75 aménagement d'un jardin rue du chalet à Paris aménagement d'un jardin rue du chalet - paris 10ème - en 2 lots séparés. ville : Paris Cedex 13, code_postal : 75639 lieu : bureau des marchés...
Ville de Paris 75639Paris
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75 aménagement d'un jardin rue du chalet à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548898

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59213

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Csp achats 4, Ville de Paris, direction des espaces verts et de l'environnement - service du paysage et de l'aménagement - 103 avenue de France DA - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement d'un jardin rue du chalet - paris 10ème - en 2 lots séparés.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112712.

Lieu d'exécution : paris 10e arrondissement.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé selon une procédure adaptée ouverte pour l'aménagement d'un jardin rue du chalet à Paris 10e arrondissement, en 2 lots séparés
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1 et 2. Les marchés seront traités à prix forfaitaires et révisables. Il est prévu le versement d'acomptes. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.



Capacité économique et financière - références requises : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 2) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 3) Présentation d'une liste des principales références pertinentes, de travaux, au regard de l'objet du marché, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 13 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012V12023290.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr.

Date limite d'obtention : 13 mai 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des achats.
bureau des marchés - bureau 2001 (2e étage, retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h) - 95, avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des achats.
bureau des marchés - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm3@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des achats.
bureau des marchés - bureau 2001 (2e étage, retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h) - 95, avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : VRD - terre végétale - arrosage - plantations.
vrd - terre végétale - arrosage - plantations.

Informations complémentaires : la durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de notification du décompte général définitif (sans réserve). Le délai d'exécution du marché est de 5 mois, dont un mois de période de préparation.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Lot(s) 2 lot 2 : Serrurerie.
Serrurerie.

Informations complémentaires : la durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de notification du décompte général définitif (sans réserve). Le délai d'exécution du marché est de 3 mois, dont un mois de période de préparation.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.

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