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75 Travaux de réparation et fourniture de caissons de déchetterie pour le service technique de la propreté au profit de la Ville à Paris 75 Travaux de réparation et fourniture de caissons de déchetterie pour le service technique de la propreté au profit de la Ville à Paris exécution de travaux de réparation et fourniture de caissons...
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75 Travaux de réparation et fourniture de caissons de déchetterie pour le service technique de la propreté au profit de la Ville à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122286

Date de clôture estimée : 29/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-108360
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : M. Dely Didier, Ville de Paris, 103, avenue de France 103, avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-76-87-09, télécopieur : 01-42-76-87-10, courriel : cendrine.vanklaveren@paris.fr, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exécution de travaux de réparation et fourniture de caissons de déchetterie pour le service technique de la propreté de Paris.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 42113120
Objets supplémentaires : 50514000.

Lieu d'exécution : paris et sa petite couronne.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
exécution de travaux de réparation et fourniture de caissons de déchetterie pour le service technique de la propreté de Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant du marché pourra varier jusqu'à 100 000 EUR (H.T.) maximum pour une période de 24 mois.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 24 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget général de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Les prix unitaires inscrits au bordereau des prix sont fermes la première année de validité du marché et révisables annuellement à la date anniversaire selon une formule paramétrique. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- délais maximum d'exécution des prestations : 30 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012V38008740.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation peut être également retiré gratuitement à l'adresse du pouvoir adjudicateur, à compter du jour de la première parution du présent avis et jusqu'à la date limite de remise des offres, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, les jours ouvrés.

Date limite d'obtention : 29 juin 2012, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Directeur de la direction de la propreté et de l'eau Didier DELY, adresse internet : https://paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris (instance chargée des procédures de recours) 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris (instance chargée des procédures de recours) 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46

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