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75 Travaux de réfection d'étanchéité d'ouvrages d'art parisiens pour le compte de la ville à Paris 75 Travaux de réfection d'étanchéité d'ouvrages d'art parisiens pour le compte de la ville à Paris lieu : direction de la Voirie et des Déplacements, 40 rue du Louvre DA - 95 avenue de France v...
Ville de Paris 75001Paris
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75 Travaux de réfection d'étanchéité d'ouvrages d'art parisiens pour le compte de la ville à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847670

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
339852-2013
BOAMP (10/10/13)
13-178668

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris, direction de la Voirie et des Déplacements, 40 rue du Louvre DA - 95 avenue de France, contact : service du Patrimoine de Voirie, F-75001 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché à bons de commande pour les travaux de réfection d'étanchéité d'ouvrages d'art parisiens.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris intramuros.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande pour les travaux de réfection d'étanchéité d'ouvrages d'art parisiens.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45220000, 45261420.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 1 200 000 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 19,6.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
la valeur totale estimée de ce marché est inférieure au seuil fixé par l'article 7-c de la directive 2004/18/ce modifiée. Par conséquent, le marché ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. Les articles 28 et 77 du code des marchés publics français ont été appliqués. La consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au niveau national au BOAMP (Avis n°13-58212 publié le 04/04/2013 - bOAMP n°66a, Annonce n°112 ; rectificatif: Avis n°13-86829 publié le 17/05/2013 - bOAMP n°94a, Annonce n°80), au Moniteur et sur www.paris.fr
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 60 %.
2. pertinence de la méthodologie et des moyens humains prévus pour un chantier type : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3v12001040.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20131370090007

Lot n° : 1

Intitulé : Marché à bons de commande pour les travaux de réfection d'étancheité d'ouvrages d'art parisiens
V.1) Date d'attribution du marché : 25 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Fayolle et Fils, 30 rue de l'Egalité - CS 3009, 95232 Soisy sous montmorency. E-Mail : etudes-geniecivil@fayolle.eu. tél. : (+33) 1 34 28 43 60.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1 200 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris - direction des achats - sous-Direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2232 - a l'attention de François Montauban - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler : 20131370090007_tvx_etancheite_oa). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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