A proximité de Bagnols-sur-Cèze 30207 Gard
Acheteur : CEA - Centre de Marcoule
Service des Marchés et Achats - Bureau Achat Support à l'Exploitation - Bâtiment 181, BP 17171
30207 Bagnols-Sur-Cèze
Tel : +33 0466796111
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/10/2023  
Secteurs d'activité
Analyse des indicateurs environnementaux autre que pour la construction.

Réalisation de prélèvements et d’analyses physico-chimiques des effluents liquides inactifs, de l’eau brute et des eaux pluviales de la Centrale PHENIX

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 559920-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA - Centre de Marcoule
Numéro national d'identification: 77568501900330
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Support à l'Exploitation
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30207
Pays: France
Point(s) de contact: Charlotte DUVNJAK
Courriel: charlotte.duvnjak@cea.fr
Téléphone: +33 0466796111
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prélèvements et d’analyses physico-chimiques des effluents liquides inactifs, de l’eau brute et des eaux pluviales de la Centrale PHENIX

Numéro de référence: B23-04310-CD
II.1.2)Code CPV principal
90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de réalisation de prélèvements et d’analyses physico-chimiques des effluents liquides inactifs, de l’eau brute et des eaux pluviales de la Centrale PHENIX

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

CEA - Marcoule

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations fermes se décompose comme suit :

- Poste 1 – Prélèvement et analyse annuels des effluents industriels de la Centrale

- Poste 2 – Réalisation d’un bilan 24h sur les effluents industriels rejetés dans le Rhône

Poste 3 – Contrôle métrologique mensuel des préleveurs automatiques et nettoyage des bols de prélèvements

- Poste 4 – Mesure de pH, de température et prélèvements mensuels d’eau de la fosse « SPRE01 »

- Poste 5 – Prélèvement mensuel d’eaux du Rhône au niveau de l’émissaire de rejet de la station de pompage R4

- Poste 6 – Prélèvement mensuel pour les analyses radiologiques des effluents de la surverse du château d’eau au point de rejet R2

- Poste 7 – Réalisation de l’analyse du Carbone Organique Dissous (COD) sur un échantillon d’eaux du Rhône

- Poste 8 – Prélèvement d’effluents sanitaires pour analyses radiologiques

- Poste 9 – Installation de matériels (déversoir, débimètre, préleveurs automatiques, capteur de niveau d’effluents systèmes de suivi à distance…) au niveau de la fosse de neutralisation, des regards de rejet et de transfert des eaux pluviales dans le Rhône ou vers l’INBS, de Marcoule et de la surverse du château d’eau.

- Poste 10 – Transports de l’ensemble des effluents prélevés au laboratoire LMAR pour analyses radiologiques.

Il est prévu une option de prolongation des prestations de prélèvements et d’analyses physico-chimiques des effluents et des eaux pluviales pour une durée d’un an (option 1), renouvelable une fois (option 2).

Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent les postes suivants :

- Poste 11 – Prélèvements, analyses physico-chimiques et transport des échantillons d’eaux pluviales (R1, R2, R3, R6, R7, R8)

- Poste 12 – Prélèvements d’eaux pluviales dans le réseau dirigé vers l’INBS de Marcoule et transports des échantillons

- Poste 13 – Prélèvements, analyses et transports des échantillons d’eaux pluviales en sortie du séparateur d’hydrocarbures situé sur le parking sud

- Poste 14 – Mise en place de matériels et analyses d’une vingtaine de prélèvements d’effluents

- Poste 15 – Réalisation de l’analyse de l’ammonium (NH4+) sur un échantillon d’eaux du Rhône

- Poste 16 – Analyses physico-chimiques des effluents prélevés par le préleveur automatique ou par le titulaire.

- Poste 17 – Réalisation d’une campagne de recherche de substances, dont l’émission n’est pas prévu dans l’étude d’impact, dans les effluents industriels et les eaux pluviales.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/10/2023
Heure locale: 12:00
Lieu:

CEA - Marcoule

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Ville: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 0466273700
Fax: +33 0466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Ville: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 0466273700
Fax: +33 0466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023