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75 Restructuration et extension de la crèche collective à Paris 75 Restructuration et extension de la crèche collective à Paris restructuration et extension de la Crèche Collective. code_postal : 75018 lieu : 20 rue Richomme, 75018 Paris
Ville de Paris 75002Paris valerie.christory@paris.fr
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75 Restructuration et extension de la crèche collective à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122601

Date de clôture estimée : 09/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107438
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Mme Christory Valerie, 100 rue Réaumur DA - 95 avenue de France, 75002 Paris, tél. : 01-71-28-61-00, courriel : valerie.christory@paris.fr, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration et extension de la Crèche Collective.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 20 rue Richomme, 75018 Paris.

Code NUTS : FR101.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restructuration et extension de la crèche collective 20, rue Richomme Paris 18e. Les prestations sont découpées en 14 lots techniques indissociables.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché . La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande , dans les conditions prévues par le code des marchés publics. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande, interviendra dans les conditions prévues par le code.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global forfaitaire. Prix révisable. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics. Une avance est accordée au titulaire du marché. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement du titulaire. Cependant, pour l'exécution des marchés, le mandataire du groupement conjoint sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés dans le Cahier des clauses techniques particulières, auxquels s'ajoute la clause suivante : Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : label fsc, pefc ou équivalent). Le candidat retenu dans le cadre du marché devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents
Attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le montant minimum du chiffre d'affaires annuel du fournisseur doit être de 6 000 000 euro(s) (H.T.). Les candidats qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacité indiqués ci dessus par le pouvoir adjudicateur seront éliminés.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualifications professionnelles : Maçonnerie Qualibat 2111 ou équivalent, Plomberie
Sanitaire Qualibat 5111 ou équivalent, Electricité
Qualifelec E2 ou équivalent. L'équivalence d'un certificat de qualité du candidat pourra être apportée par tout moyen (références de chantiers équivalents des trois dernières années, dans le domaine d'activité visé par ledit certificat de qualité , attestation de formation des trois dernières années, qualifications professionnelles équivalentes des trois dernières années).

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2012, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012V12006310.

Renseignements complémentaires : visite préalable obligatoire : afin de prendre connaissances des contraintes relatives au lieu, les candidats doivent procéder à une visite. A l'issue de celle ci, ils devront faire signer un certificat de visite qui devra être joint à leur offre. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Délai d'exécution des travaux: 10 (dix) mois à compter de la date de début de travaux indiquée sur l'ordre de service valant ordre de commencer les travaux. Les travaux seront précédés d'une période de préparation de 1 (un) mois non incluse dans le délai d'exécution. Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconduction. Une négociation est prévue. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation deprestations similaires, que le titulaire peut accepter. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris- direction des Achats, sous direction des méthodes et ressources-.
bureau des Marchés - bureau n°2001 (2e étage) - (retrait d'un badge d'accès à l'accueil du RDC puis prendre les ascenseurs Est). Adresse postale : 95 avenue de France. Horaires d'ouverture : Lundi au Vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris.
direction des Achats, Sous Direction des Méthodes et Ressources-Point(S) de contact : Bureau des Marchés . Adresse postale : 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm4@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris.
direction des Achats, Sous Direction des Méthodes et Ressources-Point(S) de contact : Bureau des Marchés - bureau n°2001 (2e étage) - (retrait d'un badge d'accès à l'accueil du RDC puis prendre les ascenseurs Est). Adresse postale : 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13. Téléphone : 01.71.28.60.63.horaires d'ouverture : Lundi au Vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, 75639 Paris, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris. Adresse : 7 rue de Jouy. Code Postal : 75181. Ville : Paris Cedex 04. Téléphone : 0144594400. Télécopieur : 0144594646. Courrier électronique (courriel) : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris. Adresse : 7 rue de Jouy. Code Postal : 75181. Ville : Paris Cedex 04. Téléphone : 0144594400. Télécopieur : 0144594646. Courrier électronique (courriel) : greffe.ta-paris@juradm.fr

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