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75 Restauration de la partie basse de la façade occidentale de l'église Saint-Merri au profit de la Ville à Paris 75 Restauration de la partie basse de la façade occidentale de l'église Saint-Merri au profit de la Ville à Paris marché de travaux - restauration de la partie basse de la façade occidentale de l'é...
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75 Restauration de la partie basse de la façade occidentale de l'église Saint-Merri au profit de la Ville à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 120985

Date de clôture estimée : 09/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-107147
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Domaine de rénovation des bâtiments Direction des Achats,Csp5, 100, rue Réaumur DA - 95 avenue de France, 75002 Paris, courriel : dabm4@paris.fr, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux - restauration de la partie basse de la façade occidentale de l'église Saint-Merri, 75004, Paris - lot de ferronnerie-serrurerie (n°4).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45400000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché à procédure adaptée ouverte portant sur un marché de travaux a pour objet la restauration de la partie basse de la façade occidentale de l'église Saint Merri, Paris 4è , lot de ferronnerie serrurerie (n°4) Il s'agit d'une relance après infructueux. Les autres lots (1 à 3 et 5) sont en cours d'attribution
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire, interviendra dans les conditions prévues par le code.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006). Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes.la périodicité des acomptes est mensuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés au cahier des charges (article 1.5.2 du Ccap).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents demandés ci dessous.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales références pertinentes sur les cinq dernières années au regard des prestations objet du marché ; le candidat pourra joindre à l'appui de la liste fournie des certificats de bonne exécution.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. les certificat(s) de qualifications professionnelles détenus par le candidat ou les membres du
groupement. A titre d'information, la qualification correspondant aux travaux objets de la consultation est le Qualibat 4493 (Restauration des menuiseries des monuments historiques). Si le candidat ne détient aucune qualification, il lui est demandé de le préciser dans une attestation sur l'honneur. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012V12010380.

Renseignements complémentaires : la proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr. Le délai d'exécution des travaux est de 1 mois de préparation suivi de 11 mois d'exécution à compter de la notification de l'ordre de service fixant le début de la période de préparation.afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats sont invités à se rendre sur place. La façade est visible depuis le domaine public. S'ils le souhaitent, ils peuvent également solliciter le service responsable de l'exécution du
marché : Bureau des Édifices Cultuels et Historiques (Bech) Mme Laurence Vivet adresse postale 16 rue des Blancs Manteaux 75004 Paris adresse visiteurs 55 rue des Francs Bourgeois 75004 Paris télécopieur 01 42 76 83 37.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des achats.
bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris- Direction des Achats, Sous Direction des Méthodes et Ressources-Point(s) de contact : Bureau des Marchés . Adresse postale : 95 avenue de France. Ville : 75639 PARIS Cedex 13.Courriel(s) : DABM4@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Achats.
bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46

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