Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration ou l'adaptation de l'habitat en faveur des personnes défavorisées ou des personnes âgées ou handicapées
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration ou l'adaptation de l'habitat en faveur des personnes défavorisées ou des personnes âgées ou handicapées de Pays de Meaux Habitat.
Il s’agit d’un accord cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 214 000 € HT, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Le marché prendra effet à compter de sa notification (à titre prévisionnel le 1er janvier 2024) et s’achèvera le 31 décembre 2024. A l’issue de cette période, il pourra faire l’objet de trois reconductions expresses d’une durée de 12 mois.
Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration ou l'adaptation de l'habitat en faveur des personnes défavorisées ou des personnes âgées ou handicapées de Pays de Meaux Habitat.
Il s’agit d’un accord cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 214 000 € HT, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Section IV: Procédure
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée (article R 2123-1 1 du code de la commande publique).
Section V: Attribution du marché/de la concession
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration ou l'adaptation de l'habitat en faveur des personnes défavorisées ou des personnes âgées ou handicapées sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Section VI: Renseignements complémentaires
Les candidats ont la possibilité d’introduire :
-un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché
-un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché
-un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché
