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75 Marché à bon de commande de prestations de traiteur destinées aux services de la ville et du département de Paris 75 Marché à bon de commande de prestations de traiteur destinées aux services de la ville et du département de Paris 2012 DA 18 et 18g Marché à bon de commande de prestations de traiteur destinées ...
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75 Marché à bon de commande de prestations de traiteur destinées aux services de la ville et du département de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121241

Date de clôture estimée : 23/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-92745
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : csp1- fournitures et services, tour Mattei - 207 rue de bercy, 75587 Paris Cedex 12, courriel : lise.bertolero@paris.fr, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 2012 DA 18 et 18g Marché à bon de commande de prestations de traiteur destinées aux services de la Ville et du Département de Paris en 5 lots séparés.

Catégorie de services : 17.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bon de commande de prestations de traiteur destinées aux services de la Ville et du Département de Paris en 5 lots séparés

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville et du Département de Paris, ainsi que sur les budgets annexes . Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les marchés relatif à la Ville de Paris. Il n'est pas prévu le versement d'une avance pour les marchés relatifs au Departement de Paris.Il est prévu le versement d'acomptes . Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de
groupement solidaire ou de groupement conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le lot n°2 est un lot reservé.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- imprimédc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour ;
- documentsattestant les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- agréments sanitaires européens ou justificatifs de demandes d'agrément en cours ou justificatifs de dispenses d'agréments délivrés par la Préfecture de police ;
- attestations de conformité technique des véhicules destinés au transport de denrées.

Alimentaires périssables.

Pour le lot 2, au surcoit des pièces précédentes, le candidat devra fournir un contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle. Pour les établissements et services d'aide par le travail : indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu'il n'est pas établi en France, précise son statut juridique et fournit les textes relatifs à ce statut.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012G12000740.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. La proposition du candidat sera composée des pièces suivantes : Deux Actes d'engagement (un pour la Ville, un pour le Département) pour chacun des 5 lots accompagnés des annexes 1 (Bpu) et 2 ( le cadre de mémoire technique du candidat et ses fiches descriptives) (Ces documents seront dûment complétés datés et signés par une personne habilitée), l'annexe 2 au règlement de consultation (Dqe),La Déclaration de soustraitance (formulaire DC 4), le cas échéant ,un Rib,Une attestation d'assurance et montant de la police d'assurance pour les risques professionnels. Chaque marché a une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 3 (trois) fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.
La personne publique se réserve le droit d'apporter,en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 8 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi, par l'administration, du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.
Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées à l'administration, par écrit,au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : un test d'echantillon sera organisé pour chaque lot. La date , l'heure et le lieu du test seront communiqués à tous les candidats ayant déposé une offre acceptable , régulière et conforme. Aucune indemnisation ne sera versée.
La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris- DA.
Correspondant : bureau des marchés bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris- DA.
Correspondant : karima FERSITI 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm1@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris- DA.
Correspondant : bureau des marchés 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 marché à bons de commande pour l'exécution de prestations de traiteur destinées aux services de la Ville et du Département de Paris en 5 lots séparés.
Lot 1 :Plateaux repas et formule sandwiches ou salades.
; pour la Ville : Montant minimum annuel : 54 000 EUR (H.T.) et Montant maximum annuel : 180 000 EUR (H.T.) . Pour le département : Montant minimum annuel : 6 000 EUR (H.T.) et Montant maximum annuel : 20 000 EUR (H.T.) .

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 55523000.
Lot(s) 2 marché à bon de commande de prestations de traiteur destinées aux services de la Ville et du Département de Paris en 5 lots séparés.
Lot 2 :Plateaux repas (lot réservé).
; pour la Ville : Montant minimum annuel : 9 000 EUR (H.T.) et Montant maximum annuel : 40 500 EUR (H.T.).Pour le Département :Montant minimum annuel : 1 000 EUR (H.T.) et Montant maximum annuel : 4 500 EUR (H.T.).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 55523000.
Lot(s) 3 marché à bon de commande de prestations de traiteur destinées aux services de la Ville et du Département de Paris en 5 lots séparés.
Lot3 :Cafés d'accueil, pauses café et pâtisseries fraîches.
; pour la Ville : Montant minimum annuel : 54 000 EUR (H.T.) et Montant maximum annuel : 180 000 EUR (H.T.) . Pour le Département : Montant minimum annuel : 6 000 EUR (H.T.) et Montant maximum annuel: 20 000 EUR (H.T.).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 55523000.
Lot(s) 4 marché à bon de commande de prestations de traiteur destinées aux services de la Ville et du Département de Paris en 5 lots séparés.
Lot 4 :Buffets et cocktails jusqu'à 100 convives.
; pour la Ville : Montant minimum annuel : 90 000 EUR (H.T.) et Montant maximum annuel : 315 000 EUR (H.T.) . Pour le Département : Montant minimum annuel: 10 000 EUR (H.T.) et Montant maximum annuel : 35 000 EUR (H.T.).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 55523000.
Lot(s) 5 marché à bon de commande de prestations de traiteur destinées aux services de la Ville et du Département de Paris en 5 lots séparés.
Lot 5 :Buffets et cocktails à compter de 101 convives.
; pour la Ville : Montant minimum annuel : 135 000 EUR (H.T.) et Montant maximum annuel : 450 000 EUR (H.T.) . Pour le Département : Montant minimum annuel: 15 000 EUR (H.T.) et Montant maximum annuel: 50 000 EUR (H.T.).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 55523000

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