Centrale des marchés
2013_da_19 et 19g Marchés à bons de commande pour la confection, la pose et la réparation de rideaux pour les services de la Ville et du Département de Paris en 3 lots séparés 75 confection, pose et réparation de rideaux pour les services de la ville et du département à Paris ville : Paris Cedex 13 lieu : da - csp1 DA - 95 avenue de France code_postal : 75639 pay...
Ville de Paris 75639Paris baya.milides@paris.fr
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2013_da_19 et 19g Marchés à bons de commande pour la confection, la pose et la réparation de rideaux pour les services de la Ville et du Département de Paris en 3 lots séparés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552471

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
118205-2013
BOAMP (10/04/13)
13-62897

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris, da - csp1 DA - 95 avenue de France, contact : 207 rue de Bercy TOUR Mattei, à l'attention de Mlle Milides Baya, F-75639 Paris Cedex 13. E-mail : baya.milides@paris.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Paris-DA, bureau des marchés - 95 avenue de France, contact : bureau des Marchés, F-75639 Paris Cedex 13. E-mail : dabm1@paris.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Paris-DA, bureau des marchés - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), contact : bureau des Marchés, F-75639 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 71 28 60 63. E-mail : bmtransv@paris.fr. URL : https://m13.paris.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Paris-DA, bureau des marchés - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), contact : bureau des Marchés, F-75639 Paris Cedex 13
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2013_da_19 et 19g Marchés à bons de commande pour la confection, la pose et la réparation de rideaux pour les services de la Ville et du Département de Paris en 3 lots séparés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés à bons de commande pour la confection, la pose et la réparation de rideaux pour les services de la Ville et du Département de Paris en 3 lots séparés.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39515100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum tous lots confondus pour la durée de 4 ans : 560 000 €o(s) ht
montant maximum tous lots confondus pour la durée de 4 ans : 2 048 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Marché à bons de commande pour la confection, la pose et la réparation de rideaux pour les écoles et les lycées municipaux du 1er 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème 7ème 11ème 12ème 13ème 14ème 15ème
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour la confection, la pose et la réparation de rideaux pour les écoles et les lycées municipaux du 1er - 2ème - 3ème - 4ème - 5ème 6ème - 7ème - 11ème - 12ème - 13ème - 14ème - 15ème
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39515100.
3) Quantité ou étendue :
montant annuel minimum euro(s) (H.T.) :70 000 montant annuel maximum euro(s) (H.T.) : 250 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
reconduction par décision tacite du pouvoir adjudicateur dans les mêmes conditions.
Lot n° 2

Intitulé : Marché à bons de commande pour la confection, la pose et la réparation de rideaux pour les écoles et les lycées municipaux du 8ème 9ème 10ème 16ème 17ème 18ème 19ème 20ème
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour la fourniture, la confection, la pose et la réparation de rideaux pour les écoles et les lycées municipaux du 8ème - 9ème - 10ème - 16ème - 17ème - 18ème 19ème - 20ème
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39515100.
3) Quantité ou étendue :
montant minimum annuel euro(s) (H.T.) : 70 000 montant maximum annuel euro(s) (H.T.) : 250 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
reconduction par décision tacite du pouvoir adjudicateur dans les mêmes conditions.
Lot n° 3

Intitulé : Marché à bons de commande pour la confection, la pose et la réparation de rideaux pour les services de la Ville de Paris et du Département de Paris
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour la fourniture, la confection, la pose et la réparation de rideaux pour les services de la Ville de Paris et du Département de Paris
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39515100.
3) Quantité ou étendue :
sans montant minimum ; montant maximum annuel euro(s) (H.T.) Ville : 100 000 montant maximum annuel euro(s) (H.T.) département : 20 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
reconduction par décision tacite du pouvoir adjudicateur dans les mêmes conditions.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées comme suit :
Lot 1 et lot 2 : Les Budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissements.
Lot 3 : Budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et du Département de Paris et ses budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissements.
Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance . Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables . Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité .A l'appui de leur candidature, les candidats devront remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 4 au Rc) dûment rempli.
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous. Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une
procédure étrangère équivalente, une copie du jugement correspondant.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013G12004390.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les modalités de remises des echantillons sont décrites à l'article 2.3 du réglement de consultation. Les échantillons à remettre sont obligatoires.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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