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2013 DLH 118 - marché à bons de commande pour la conduite d'une opération programmée d'amélioration thermique du bâtiment (Opatb) pour des immeubles d'habitat privé du 19ème arrondissement de Paris 75 prestation pour la conduite d'une opération programmée d'amélioration thermique du bâtiment pour des immeubles d'habitat privé du 19ème arrondissement à Paris. pays : F- ville : Paris Cedex...
Ville de Paris 75587Paris
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2013 DLH 118 - marché à bons de commande pour la conduite d'une opération programmée d'amélioration thermique du bâtiment (Opatb) pour des immeubles d'habitat privé du 19ème arrondissement de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795106

Date de clôture estimée : 07/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
270873-2013
BOAMP (09/08/13)
13-145729

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris, direction des Achats Sous-Direction des achats Csp1 Fournitures et services Domaine des prestations intellectuelles 207, rue de Bercy - tour Mattéi DA - 95 avenue de France, F-75587 Paris Cedex 12.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Paris - DA, bureau des marchés 95 avenue de France, F-75639 Paris Cedex 13. E-mail : dabm1@paris.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Paris - DA, bureau des marchés - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), F-75639 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 71 28 60 63. E-mail : bmtransv@paris.fr. URL : https://m13.paris.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Paris - DA, bureau des marchés - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), F-75639 Paris Cedex 13
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2013 DLH 118 - marché à bons de commande pour la conduite d'une opération programmée d'amélioration thermique du bâtiment (Opatb) pour des immeubles d'habitat privé du 19ème arrondissement de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le nombre d'immeubles éligibles à l'opération nécessite une durée d'intervention suffisamment longue pour permettre la sensibilisation des propriétaires privés et leur engagement dans une démarche de travaux de rénovation thermique.
La durée de la phase d'appel à candidature (1 an), et l'OPATB (5ans) et le nombre d'immeubles impossible à évaluer au démarrage de l'opération nécessite un marché à bons de commande d'une durée de 6 ans.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande pour la conduite d'une opération programmée d'amélioration thermique du bâtiment (Opatb) pour des immeubles d'habitat privé du 19ème arrondissement de Paris.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum 2 500 000 EUR (H.T.) - montant maximum 5 300 000 EUR (H.T.) pour une durée de 6 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations financées par le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du bon de commande. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Versement d'une avance au titulaire du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental et social suivants : tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : label fsc, pefc ou équivalent).
" l'administration s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. En application de l'article 14 du CMP, le candidat retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, au titre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP n°2013v12012170. Cette clause devra être mise en oeuvre lors de l'exécution de la prestation et sera assujettie à des pénalités décrites à l'article 3.3 du CCAP n°2013v12012170, si elle n'est pas respectée. Une offre qui ne satisfait pas cette obligation sera rejetée pour non conformité".
Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Le chiffre d'affaires relatif aux services auxquels se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices, doit être renseigné en plus du chiffre d'affaires global. Pour ce faire, les candidats indiquent, dans le document Dc2 (tableau rubrique " Renseignements relatifs à la situation financière du candidat ") ou sur papier entête, le pourcentage ou le montant de leur chiffre d'affaires global affecté aux services.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Dans
Le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, une copie du jugement correspondant. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 3 au Rc) dûment rempli.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013V12012170.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 octobre 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 octobre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : la collectivité sollicitera un financement de cette opération dans le cadre de la nouvelle génération (2014-2020) des fonds européens, notamment du fonds européen de développement régional et de son objectif thématique (Ot) n°4 de soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
VI.3) Informations complémentaires :
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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