Centrale des marchés
2013 DF 5 - conception, fabrication, pose et entretien de colonnes et mâts porte-affiches, avec exploitation publicitaire 75 prestation pour la conception, fabrication, pose et entretien de colonnes et mâts porte-affiches, avec exploitation publicitaire à Paris ville : Paris Cedex 13. lieu : da - 95 avenue de Fra...
Ville de Paris 75639Paris
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2013 DF 5 - conception, fabrication, pose et entretien de colonnes et mâts porte-affiches, avec exploitation publicitaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551400

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61226

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris, da - 95 avenue de France DA - 95 avenue de France, F-75639 Paris Cedex 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Paris - Direction des achats, 95, avenue de France, contact : bureau des marché, F-75639 Paris Cedex 13. E-mail : dabm3@paris.fr. URL : https://m13.paris.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des achats, 95, avenue de France, contact : bureau des marchés - bureau 2001 (2e étage) - retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est - du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, F-75639 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 71 28 60 63. E-mail : bmtransv@paris.fr. URL : https://m13.paris.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Paris - Direction des achats, 95, avenue de France, contact : bureau des marchés - bureau 2001 (2e étage) - retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est - du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, F-75639 Paris Cedex 13. URL : https://m13.paris.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2013 DF 5 - conception, fabrication, pose et entretien de colonnes et mâts porte-affiches, avec exploitation publicitaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il sera confié au titulaire du présent marché la conception, la fabrication, la pose et l'entretien de colonnes et mâts porte-affiches, avec exploitation publicitaire, afin de permettre à la ville de Paris d'avoir des annonces culturelles clairement visibles pour les touristes comme pour les Parisiens, dans les zones autorisées par le règlement local de publicité voté en juin 2011 par la collectivité.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341200, 50000000,34928400,45233293.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'objet du marché porte sur la conception, fabrication, pose et entretien de colonnes et mâts porte-affiches, avec exploitation publicitaire. Le parc de mobilier porte sur 550 colonnes porte-affiches destinées à l'annonce de spectacles ou de manifestations culturelles et 700 mâts porte-affiches destinés à l'annonce de manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un marché passé sur le fondement de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics et portant sur la réalisation de prestations similaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 144(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire du marché se rémunère au travers d'une partie des revenus tirés de l'exploitation publicitaire, qui lui incombe, des mobiliers urbains qu'il a installés sur le domaine public. En contrepartie de l'occupation du domaine public et de l'exploitation qu'il fait de ces mobiliers, la Ville de Paris percevra une redevance versée par le titulaire. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Le marché sera traité à prix mixtes. Prix révisables. Il est prévu le versement d'acomptes. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n° 2006-975 modifié du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement conjoint. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comporteront des éléments à caractère social et environnemental.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire global annuel minimum de 15 millions d'euros, réalisé au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles. Les candidats qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacité exigés seront éliminés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans le cadre de l'activité liée à l'objet du marché, pour chacune des trois dernières années ; 3) Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; 4) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 5) Présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public privé. Ces documents devront faire apparaître les compétences et expériences des candidats dans les domaines suivants, concernés par l'objet du marché: gestion de projets, conception de mobiliers urbains et suivi d'industrialisation, travaux de génie civil, entretien et maintenance de mobiliers urbains, exploitation publicitaire associée aux mobiliers urbains.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : il sera procédé à la sélection des candidats admis à présenter une offre en appliquant aux candidatures le critère unique de sélection suivant : Capacités professionnelles et techniques dans les domaines de compétences suivants : gestion de projets, conception de mobiliers urbains et suivi d'industrialisation, travaux de génie civil, entretien et maintenance de mobiliers urbains, exploitation publicitaire associée aux mobiliers urbains.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013V12003440.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 juin 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Cinq candidats seront admis à présenter une offre. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à cinq, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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