Centrale des marchés
2013 DA 4 et 4g marchés à bons de commande mono-attributaires pour la réalisation de travaux de couverture en 11 lots séparés 75 travaux de couverture dans les bâtiments de la ville à Paris ville : Paris lieu : direction des achats - csp5 - dA - bF - 100 rue de Réaumur DA - 95 avenue de France code_postal : 75002 ...
Ville de Paris 75002Paris dabm4@paris.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

2013 DA 4 et 4g marchés à bons de commande mono-attributaires pour la réalisation de travaux de couverture en 11 lots séparés

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 550194

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
114457-2013
BOAMP (06/04/13)
13-60735

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris, direction des achats - csp5 - dA - bF - 100 rue de Réaumur DA - 95 avenue de France, F-75002 Paris. E-mail : dabm4@paris.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Paris - direction des achats, 95 avenue de France, contact : sous direction méthodes et ressources - bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 13. E-mail : dabm4@paris.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Paris - direction des achats, bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 à 12h et 14h à 16h), contact : sous direction méthodes et ressources - bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 71 28 60 63. E-mail : bmtransv@paris.fr. URL : https://m13.paris.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Paris - direction des achats, bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 à 12h et 14h à 16h), contact : sous direction méthodes et ressources - bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 13

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Département de Paris - Direction des achats, 100, rue De Réaumur, F-75002 Paris
Etablissement Public Paris Musées, 27, rue Des petites écuries, F-75010 Paris
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2013 DA 4 et 4g marchés à bons de commande mono-attributaires pour la réalisation de travaux de couverture en 11 lots séparés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis et banlieue.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 4 000 000 et 13 950 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de couverture dans les bâtiments de la Ville de Paris, du Département de Paris et de l'établissement public Paris Musées (Eppm), en 11 lots séparés, passés dans le cadre des groupements de commandes constitués, d'une part, le 11 avril 2011 entre la Ville et le Département de Paris et, d'autre part, le 20 décembre 2012 entre la Ville de Paris et l'eppm. La Ville de Paris est le coordonnateur des groupements. Compte tenu de la nature des marchés et de la concentration de la quasi totalité des prestations sur les seules périodes des congés scolaires, et aussi afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un titulaire, un candidat ne pourra être attributaire : de plus d'un lot parmi les lots 1 et 2 ; de plus d'un lot parmi les lots 3 et 4 ; de plus de 3 lots parmi les lots 1 à 10.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45261210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour les lots 1 et 2, chaque lot fait l'objet d'un marché pour la Ville de Paris.
Pour les lots 3 à 10, chaque lot fait l'objet de deux marchés distincts (un marché pour la Ville de Paris et un marché pour le Département de Paris) étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaire des deux marchés, et est en conséquence engagé pour ces deux marchés.
Le lot 11 fait l'objet d'un marché pour l'établissement public Paris Musées (Eppm).
Le montant pour l'ensemble des 11 lots (soit 19 marchés) pour une période de 24 mois est compris entre un minimum de 4 000 000 €o(s) (H.T.) et un maximum de 13 950 000 €o(s) HT, reconductible 1 fois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : chaque marché a une durée qui se définit comme suit : du 01/01/2014 ou du lendemain de la date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2015, reconductible tacitement du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2017.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Travaux de couverture : 3 à 5ème, 10 à 14ème, 19 et 20ème arrdts et site de Villeron - DECH de la DAC
1) Description succincte :
Ce lot concerne les travaux de couverture et charpente des édifices cultuels et certains édifices civils gérés par le Département des Edifices Cultuels et Historiques (DECH) de la DAC dont l'exécution relève du budget municipal. Ce lot fait l'objet d'un marché municipal.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 700 000 EUR et 2 100 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché court à compter du 01/01/2014 ou du lendemain de la notification si postérieure jusqu'au 31/12/2015, reconductible tacitement, pour une période allant du 01/01/2016 au 31/12/2017.
Lot n° 2

Intitulé : Travaux de couverture: 1er et 2ème, 6 à 9ème et 15 à 18ème arrdts et site d'Ivry - DECH de la DAC
1) Description succincte :
Ce lot concerne les travaux de couverture et charpente des édifices cultuels et certains édifices civils gérés par le Département des Edifices Cultuels et Historiques (DECH) de la DAC dont l'exécution relève du budget municipal. Ce lot fait l'objet d'un marché municipal.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 700 000 EUR et 2 100 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché court à compter du 01/01/2014 ou du lendemain de la notification si postérieure jusqu'au 31/12/2015, reconductible tacitement, pour une période allant du 01/01/2016 au 31/12/2017.
Lot n° 3

Intitulé : Travaux de couverture : 3 à 5ème, 10 à 14ème, 19 et 20ème arrdts et Dépts 77, 93 à 95 - DPA service centraux et autres DO
1) Description succincte :
Ce lot concerne les travaux de couverture dont l'exécution relève du budget municipal ou du budget départemental. Ce lot fait l'objet de deux marchés distincts (un marché pour la Ville de Paris et un marché pour le Département de Paris) étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaire des deux marchés, et est en conséquence engagé pour ces deux marchés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :
Les seuils pour la durée des marchés se répartissent comme suit: ville de Paris : compris entre un minimum de 300 000 €o(s) (H.T.) et de 900 000 €o(s) HT; Département de Paris: sans minimum et avec un maximum de 300 000 €o(s) (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée des marchés court à compter du 01/01/2014 ou du lendemain de la notification si postérieure jusqu'au 31/12/2015, reconductible tacitement, pour une période allant du 01/01/2016 au 31/12/2017.
Lot n° 4

Intitulé : Travaux de couverture: 1er et 2ème, 6 à 9ème et 15 à 18ème arrdts et Dépts 78, 91, 92 - DPA service centraux et autres DO
1) Description succincte :
Ce lot concerne les travaux de couverture dont l'exécution relève du budget municipal ou du budget départemental. Ce lot fait l'objet de deux marchés distincts (un marché pour la Ville de Paris et un marché pour le Département de Paris) étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaire des deux marchés, et est en conséquence engagé pour ces deux marchés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :
Les seuils pour la durée des marchés se répartissent comme suit: ville de Paris : compris entre un minimum de 300 000 €o(s) (H.T.) et de 900 000 €o(s) HT; Département de Paris: sans minimum et avec un maximum de 300 000 €o(s) (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée des marchés court à compter du 01/01/2014 ou du lendemain de la notification si postérieure jusqu'au 31/12/2015, reconductible tacitement, pour une période allant du 01/01/2016 au 31/12/2017.
Lot n° 5

Intitulé : Travaux de couverture: 15, 16 et 17ème arrdts - SLA et Mairies d'arrdt
1) Description succincte :
Ce lot concerne les travaux de couverture dont l'exécution relève du budget municipal ou du budget départemental. Ce lot fait l'objet de deux marchés distincts (un marché pour la Ville de Paris et un marché pour le Département de Paris) étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaire des deux marchés, et est en conséquence engagé pour ces deux marchés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :
Les seuils pour la durée des marchés se répartissent comme suit: ville de Paris : compris entre un minimum de 400 000 €o(s) (H.T.) et de 1 200 000 €o(s) HT; Département de Paris: sans minimum et avec un maximum de 200 000 €o(s) (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée des marchés court à compter du 01/01/2014 ou du lendemain de la notification si postérieure jusqu'au 31/12/2015, reconductible tacitement, pour une période allant du 01/01/2016 au 31/12/2017.
Lot n° 6

Intitulé : Travaux de couverture: 19 et 20ème arrdts - SLA et Mairies d'arrdt
1) Description succincte :
Ce lot concerne les travaux de couverture dont l'exécution relève du budget municipal ou du budget départemental. Ce lot fait l'objet de deux marchés distincts (un marché pour la Ville de Paris et un marché pour le Département de Paris) étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaire des deux marchés, et est en conséquence engagé pour ces deux marchés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :
Les seuils pour la durée des marchés se répartissent comme suit: ville de Paris : compris entre un minimum de 350 000 €o(s) (H.T.) et de 1 050 000 €o(s) HT; Département de Paris: sans minimum et avec un maximum de 200 000 €o(s) (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée des marchés court à compter du 01/01/2014 ou du lendemain de la notification si postérieure jusqu'au 31/12/2015, reconductible tacitement, pour une période allant du 01/01/2016 au 31/12/2017.
Lot n° 7

Intitulé : Travaux de couverture: 1er à 4ème, 10 et 11ème arrdts - SLA et Mairies d'arrdt
1) Description succincte :
Ce lot concerne les travaux de couverture dont l'exécution relève du budget municipal ou du budget départemental. Ce lot fait l'objet de deux marchés distincts (un marché pour la Ville de Paris et un marché pour le Département de Paris) étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaire des deux marchés, et est en conséquence engagé pour ces deux marchés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :
Les seuils pour la durée des marchés se répartissent comme suit: ville de Paris : compris entre un minimum de 350 000 €o(s) (H.T.) et de 1 050 000 €o(s) HT; Département de Paris: sans minimum et avec un maximum de 200 000 €o(s) (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée des marchés court à compter du 01/01/2014 ou du lendemain de la notification si postérieure jusqu'au 31/12/2015, reconductible tacitement, pour une période allant du 01/01/2016 au 31/12/2017.
Lot n° 8

Intitulé : Travaux de couverture: 8, 9 et 18ème arrdts - SLA et Mairies d'arrdt
1) Description succincte :
Ce lot concerne les travaux de couverture dont l'exécution relève du budget municipal ou du budget départemental. Ce lot fait l'objet de deux marchés distincts (un marché pour la Ville de Paris et un marché pour le Département de Paris) étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaire des deux marchés, et est en conséquence engagé pour ces deux marchés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :
Les seuils pour la durée des marchés se répartissent comme suit: ville de Paris : compris entre un minimum de 300 000 €o(s) (H.T.) et de 900 000 €o(s) HT; Département de Paris: sans minimum et avec un maximum de 200 000 €o(s) (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée des marchés court à compter du 01/01/2014 ou du lendemain de la notification si postérieure jusqu'au 31/12/2015, reconductible tacitement, pour une période allant du 01/01/2016 au 31/12/2017.
Lot n° 9

Intitulé : Travaux de couverture: 5 à 7ème et 14ème arrdts - SLA et Mairies d'arrdt
1) Description succincte :
Ce lot concerne les travaux de couverture dont l'exécution relève du budget municipal ou du budget départemental. Ce lot fait l'objet de deux marchés distincts (un marché pour la Ville de Paris et un marché pour le Département de Paris) étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaire des deux marchés, et est en conséquence engagé pour ces deux marchés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :
Les seuils pour la durée des marchés se répartissent comme suit: ville de Paris : compris entre un minimum de 300 000 €o(s) (H.T.) et de 900 000 €o(s) HT; Département de Paris: sans minimum et avec un maximum de 200 000 €o(s) (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée des marchés court à compter du 01/01/2014 ou du lendemain de la notification si postérieure jusqu'au 31/12/2015, reconductible tacitement, pour une période allant du 01/01/2016 au 31/12/2017.
Lot n° 10

Intitulé : Travaux de couverture: 12 et 13ème arrdts - SLA et Mairies d'arrdt
1) Description succincte :
Ce lot concerne les travaux de couverture dont l'exécution relève du budget municipal ou du budget départemental. Ce lot fait l'objet de deux marchés distincts (un marché pour la Ville de Paris et un marché pour le Département de Paris) étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaire des deux marchés, et est en conséquence engagé pour ces deux marchés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :
Les seuils pour la durée des marchés se répartissent comme suit: ville de Paris : compris entre un minimum de 300 000 €o(s) (H.T.) et de 900 000 €o(s) HT; Département de Paris: sans minimum et avec un maximum de 200 000 €o(s) (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée des marchés court à compter du 01/01/2014 ou du lendemain de la notification si postérieure jusqu'au 31/12/2015, reconductible tacitement, pour une période allant du 01/01/2016 au 31/12/2017.
Lot n° 11

Intitulé : Travaux de couverture: Établissement public Paris Musées (EPPM) - Paris
1) Description succincte :
Ce lot concerne les travaux de couverture dont l'exécution relève du budget de l'EPPM. Ce lot fait l'objet d'un marché spécifique pour l'EPPM.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 pour la durée du marché.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché court à compter du 01/01/2014 ou du lendemain de la notification si postérieure jusqu'au 31/12/2015, reconductible tacitement, pour une période allant du 01/01/2016 au 31/12/2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Autres garanties demandées : la garantie de parfait achèvement fixée à un an.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville et du Département de Paris, les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement ainsi que sur le budget de fonctionnement et d'investissement de l'eppm. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1 à 11. Il est prévu le versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Les prix sont révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots n° 1 à 11, plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comporte des élements à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges. Le candidat retenu dans le cadre de chaque lot devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé
Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du mem bre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés a cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les lots 1 et 2 : un chiffre d'affaires minimum moyen annuel concernant les travaux objet du marché de 2 300 000 €o(s) (H.T.).
Pour les lots 3 à 10 : un chiffre d'affaires minimum moyen annuel concernant les travaux objet du marché de 1 000 000 €o(s) (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; certificat(s) de qualifications professionnelles : Qualibat 2393 et3194 (ou équivalent) pour les lots 1 et 2. Qualibat 3101, 3122, 3142 et 3152 (ou équivalent) pour les lots 3 à 11, la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen, tel que la présentation d'une liste des travaux, objet du présent marché, exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et le destinataire des
travaux. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maitres d'ouvrages ou de maitres d'oeuvres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les lots 1 et 2 :
-certificats de qualification Qualibat 2393 et 3194 (ou équivalent);
- effectif: 16 au total dans les qualifications.
Pour les lots 3 à 10:
- certificats de qualification Qualibat 3101, 3122, 3142 et 3152 (ou équivalent);
- effectif: 16 au total dans les qualifications.
Pour le lot 11:
- certificats de qualification Qualibat 3101, 3122, 3142 et 3152 (ou équivalent);
- effectif: 8 au total dans les qualifications.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012G12022330.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 mai 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat : compte tenu de la nature des marchés et de la concentration de la quasi totalité des prestations sur les seules périodes des congés scolaires, et aussi afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un titulaire, un candidat ne pourra être attributaire : de plus d'un lot parmi les lots 1 et 2; de plus d'un lot parmi les lots 3 et 4; de plus de 3 lots parmi les lots 1 à 10. Dans cette limite, il est demandé au candidat de renseigner, dans son mémoire justificatif, le chiffre d'affaires bisannuel hors taxes qu'il s'engage à pouvoir réaliser, sur l'ensemble des lots auxquels il soumissionne. Sur la base de ce chiffre d'affaires, pour chacun des lots, le candidat classé au premier rang sera attributaire de ce lot, sous réserve que la somme cumulée des montants maximum des lots qui lui sont globalement attribués, reste inférieure au chiffre d'affaires sur lequel il s'engage. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 2 au Rc) dûment rempli.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00