Centrale des marchés
2012da41 -Marché à bons de commande pour le nettoyage des séchoirs et des hottes de cuisine et le ramonage de leurs conduits d'évacuation et des ventilations mécaniques des établissements municipaux 75 nettoyage des séchoirs, de ramonage des conduits d'évacuation d'air et de dégraissage des hottes de cuisine et de leurs conduits d'évacuation pour le compte de la ville à Paris ville : Paris ...
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2012da41 -Marché à bons de commande pour le nettoyage des séchoirs et des hottes de cuisine et le ramonage de leurs conduits d'évacuation et des ventilations mécaniques des établissements municipaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 440406

Date de clôture estimée : 25/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/12/12)
414488-2012
BOAMP (27/12/12)
12-246231

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris, 100 rue Réaumur DA - 95 avenue de France, à l'attention de CSP 5, fonctionnement et maintenance des bâtiments, F-75002 Paris. E-mail : dabm4@paris.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Paris, direction des achats, 95 avenue de France, contact : bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 03. E-mail : dabm4@paris.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Paris, direction des achats, 95 avenue de France, contact : bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 03. Tél. : (+33) 1 71 28 60 63. E-mail : bmtransv@paris.fr. URL : https://m13.paris.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Paris, direction des achats, bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), contact : bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 03
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2012da41 -Marché à bons de commande pour le nettoyage des séchoirs et des hottes de cuisine et le ramonage de leurs conduits d'évacuation et des ventilations mécaniques des établissements municipaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande pour des prestations récurrentes de nettoyage des séchoirs (filtres, pièces diverses), de remplacement des filtres, le cas échéant, de ramonage des conduits d'évacuation d'air et de dégraissage des hottes de cuisine et de leurs conduits d'évacuation. Ces prestations concernent 286 crèches collectives et 98 haltes garderie municipales.
Cette consultation fait l'objet d'une répartition en deux lots séparés.
de nouveaux établissements municipaux y seront intégrés au fur et à mesure de leurs ouvertures (2013 à 2016).
l'ensemble des directions de la Mairie de Paris pourra utiliser les marchés correspondants pour réaliser notamment des prestations de nettoyage des Ventilations Mécaniques Contrôlées (Vmc) à simple flux, les VMC à double flux étant déjà entretenues par la Section Technique de l'energie et du Génie Climatique (Stegc).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39141500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : 1 au 3, 9 au 12, 18 au 20è arrondissements
1) Description succincte :
Prestations récurrentes de nettoyage des séchoirs, de remplacement des filtres, le cas échéant, de ramonage des conduits d'évacuation d'air et de dégraissage des hottes de cuisine et de leurs conduits d'évacuation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39141500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché sera passé pour une période de deux ans à compter du lendemain de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes pour une nouvelle période de 2 ans.
Lot n° 2

Intitulé : 4 au 8, 13 au 17è arrts
1) Description succincte :
Prestations récurrentes de nettoyage des séchoirs, de remplacement des filtres, le cas échéant, de ramonage des conduits d'évacuation d'air et de dégraissage des hottes de cuisine et de leurs conduits d'évacuation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39141500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché sera passé pour une période de deux ans à compter du lendemain de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes pour une nouvelle période de 2 ans.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : La collectivité demande la constitution d'une garantie à 1ère demande pour le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées par le budget de fonctionnement et les budgets annexes de la Ville de Paris (ressources propres), et sur les états spéciaux des mairies d'arrondissements aux titres des exercices 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017. Le marché pourra faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances, conformément aux articles 106 à 109 du Code des marchés publics. Marché(S) traité(s) à prix unitaires révisables. Les prix sont révisés au 1er janvier de chaque année civile d'exécution. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au titulaire du marché. Le montant de l'avance tel que défini à l'article 87 I du code des marchés publics est fixé à 5 % du montant du bon de commande, lorsqu'il est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché est soumis à des clauses à caractère environnementales :
Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement. (exemples : label fsc, pefc ou équivalent) ;
Afin de se rendre sur les différents sites faisant l'objet des travaux, le titulaire devra se référer au Plan de Déplacement des Administrations Parisennes (Pdap) annexé au présent document ;
Les produits utilisés doivent être conformes à la législation relative au nettoyage du matériel pouvant se trouver au contact des denrées alimentaires (arrêté du 27.10.75 modifié le 25.9.85). Leur formulation devra également être conforme à la législation relative à la biodégradabilité des détergents. Ils doivent répondre aux normes et exigences définies à l'article 4.2 du CCTP.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
1 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
2 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
4 Certificat( s) de qualifications professionnelles en cours de validité Qualibat 5451 ou 5452 ou équivalent (attestation de maître d'oeuvre ou de maître d'ouvrage pour les prestations de nettoyage des réseaux aérauliques, technicité courante).
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen tel que la présentation d'une liste des prestations réalisées au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date de réalisation et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificat(S) de qualifications professionnelles en cours de validité Qualibat 5451 ou 5452 ou équivalent (attestation de maître d'oeuvre ou de maître d'ouvrage pour les prestations de nettoyage des réseaux aérauliques, technicité courante). La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012V12015510.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 février 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter du lendemain de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois. Le présent marché est reconductible tacitement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Délais d'exécution des prestations de maintenance préventive : les titulaires auront trois mois à compter de la validation de leur planification par l'administration pour effectuer les prestations. ; délais d'exécution des prestations de maintenance corrective : le titulaire aura 15 jours à compter de la date de transmission du bon de commande par l'administration pour effectuer sa prestation.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afin de prendre connaissance des contraintes particulières relatives à certains établissements, les candidats doivent OBLIGATOIREMENT procéder à une visite. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire et ne comportant pas le certificat de visite dûment visé sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La possibilité de se voir attribuer un second lot sera subordonnée à la compatibilité des dispositions qui seront présentées par le candidat dans son mémoire justificatif pour assurer l'exécution de 2 lots. Le candidat devra donc décrire les moyens humains et matériels supplémentaires mis à
disposition pour le second lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2012.

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