Centrale des marchés
2012 DFPE 301 - 2012 DAJ 18 - Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 10-12 rue Daubigny 17ème II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché 2012 DFPE 301 - 2012 DAJ 18 - Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 10-12 rue Daubigny 17ème. ...
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2012 DFPE 301 - 2012 DAJ 18 - Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 10-12 rue Daubigny 17ème

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270451

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/10/12)
317013-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 13
FRANCE
Ville de Paris
CSP 2
95 avenue de France
75639

Adresse(s) internet:

http://www.paris.fr

https://m13.paris.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
2012 DFPE 301 - 2012 DAJ 18 - Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 10-12 rue Daubigny 17ème.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires
Paris
FR101


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accueil collectif non permanent d'enfants de 2.5 mis à 3 ans. accueil principalement de type régulier et continu.
Possibilité d'accueils occasionnels et discontinus.
Capacité d'accueil prévisionnelle de l'établissement de 33 places (nombre maximum d'enfants accueillis simultanément).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de crèches et garderies d'enfants
85312110
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 1 441 029,00 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive.
www.paris.fr


IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité de l'accueil des jeunes enfants et de l'organisation. Pondération 50
2. Offre financière. Pondération 40
3. Qualité environnementale. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2011V12027660
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
1.10.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Clichy la Garenne
+33 141408180
+33 141408170
FRANCE
Les Petits Chaperons Rouges
Immeuble Le Véga, 6 allée Jean Prouvé
92110
collectivites@lpcr.fr
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 441 029,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le marché résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris, Direction des achats, Sous-Direction méthodes et ressources, bureau des marchés, bureau 2165, a l'attention de Caroline Wissocq (référence à rappeler: 20121300007937). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
paris cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2012
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