1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS- DIRECTION DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de services portant sur la gestion de l'extension de nom de domaine en ".paris"
Description: Le présente concession a pour objet l'accompagnement technique, stratégique, de gestion, de visibilité et de communication de la Ville de Paris via son extension de nom de domaine en ".paris"
Identifiant de la procédure: 48bc9370-dd56-42e4-9a97-07e3291868be
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux articles L3123-1 à L3123-17 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de services portant sur la gestion de l'extension de nom de domaine en ".paris"
Description: La présente concession a pour objet l'accompagnement technique, stratégique, de gestion, de visibilité et de communication de la Ville de Paris via son extension en nom de domaine ".paris"
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée du contrat de concession de services est de soixante (60) mois à compter de la prise d'effet du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description: Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats feront usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie. Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L3123-1 à L3123-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Situation de redressement judiciaire : lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ; -Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager le candidat (document attestation la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ; - K-bis ; - Attestation fiscale et sociale ; - Attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (DC5).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière.
Description: Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra impérativement fournir les documents suivants : Le montant et la composition de son capital ; Les liasses fiscales originales et leurs annexes des 3 derniers exercices clos accompagnées des comptes annuels certifiés ou à défaut, sous la forme de documents équivalents pour les candidats non établis en France ou non soumis à l'obligation de produire des comptes sociaux ; les liasses fiscales sont à présenter sous format Excel, renseignées dans le fichier transmis en annexe RC 3.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra impérativement fournir les éléments suivants : note décrivant ses moyens humains (organisation, effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, profils) et techniques (matériels, outils, mobiliers et équipements) dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; toute référence ou/et qualification attestant de sa capacité technique et professionnelle à assurer la gestion du .paris (relation avec les bureaux d'enregistrement, avec l'ICANN, opérateur de séquestre, etc) ; Toute référence ou/et qualification à assurer l'ensemble des services demandés en tenant compte de l'objet du contrat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité de la proposition de gestion technique, administrative et réglementaire de l'extension de nom de domaine « .paris » : Qualité et pertinence de l'infrastructure technique globale du « .paris » proposée et de sa sécurité ; qualité et pertinence des outils de gestion et de suivi du service proposé ; qualité de la connaissance de l'écosystème technique d'un gTLD et de ses différents acteurs ; pertinence et optimisation du chiffrage détaillé des différents postes financiers ; pertinence et réalisme d'un calendrier de prise en main du « .paris » ; démarche environnementale dans la gestion du « .paris » ; mesures environnementales prises dans le cadre de la gestion technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Contenu et qualité de l'offre commerciale : Qualité du projet d'exploitation commerciale globale du « .paris » dans le respect des objectifs fixés par la règlementation en vigueur et notamment celle du secteur des extensions de noms de domaines, et les contraintes fixées par le cahier des charges ; qualité et pertinence des propositions et stratégies visant à dynamiser l'attractivité et la visibilité du « .paris »; qualité de la connaissance de l'écosystème commercial d'un gTLD appartenant à une collectivité territoriale et ses différents acteurs
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Critère financier : redevance et viabilité économique de l'offre : Le mécanisme de redevance proposé, apprécié au regard du montant de la redevance minimale garantie et du (ou des) taux de redevance variable proposé(s) ; La viabilité économique et financière de l'offre sur la durée du contrat, appréciée au regard de la cohérence, la justification et la crédibilité des hypothèses retenues dans le plan d'affaires prévisionnel et la robustesse des garanties apportées.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français, anglais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision no 358994 Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE PARIS- DIRECTION DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE PARIS- DIRECTION DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE PARIS- DIRECTION DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE PARIS- DIRECTION DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
Organisation qui traite les offres: VILLE DE PARIS- DIRECTION DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE PARIS- DIRECTION DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 4 rue de Lobau
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0142764017
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a22b96c4-07d1-4cff-b602-03fa068584f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 11:12:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 388323-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024
