Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
location de fontaines à eau sécurisées et de bonbonnes + Réalisation des prestations de maintenance associées - gHT du Hainaut-Cambrésis
location de fontaines à eau sécurisées et de bonbonnes + Réalisation des prestations de maintenance associées - gHT du Hainaut-Cambrésis
location de fontaines à eau sécurisées (plate)
ch de Le Quesnoy, CH d'hautmont, CH de Felleries-Liessies, CH de Denain, CH de Maubeuge, CH de Fourmies, CH de Valenciennes
location de fontaines à eau sécurisées (plate)
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 18/03/2024 ou de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure. Celui-Ci est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 17/03/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
montant maximum : 274 000 euro(s) (H.T.). Par an
location de fontaines à eau sécurisées (pétillante)
ch de Le Quesnoy, CH de Denain, CH de Maubeuge, CH de Valenciennes
location de fontaines à eau sécurisées (pétillante)
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 18/03/2024 ou de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure. Celui-Ci est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 17/03/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
montant maximum : 36 500 euro(s) (H.T.). Par an
location de fontaines bonbonnes
ch de Le Quesnoy, CH de Denain, CH d'hautmont
location de fontaines bonbonnes
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 18/03/2024 ou de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure. Celui-Ci est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 17/03/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
quantité maximum : 101 000 euro(s) (H.T.) par an
maintenance des fontaines du parc existant
ch d'avesnes
maintenance des fontaines du parc existant
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 18/03/2024 ou de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure. Celui-Ci est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 17/03/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
quantité maximum : 20 000 euro(s) (H.T.). Par an
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (références).- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des produits proposés par des références à certaines spécifications techniques
Section IV: Procédure
cellule des marchés publics
Section VI: Renseignements complémentaires
la publication du prochain avis interviendra en vue du démarrage du futur accord-cadre le 18/03/2028
essais : Après la date limite de réception des offres, tous les candidats dont l'offre est recevable doivent prévoir une mise à disposition à titre gracieux d'une fontaine pour le lot no1 (Centre hospitalier de Valenciennes) et d'une fontaine pour le lot no2 (Centre hospitalier de Maubeuge) durant une période maximum de 3 mois et demi. Pour les tests, les lieux exacts seront précisés ultérieurement. ***centre hospitalier de valenciennesà l'attention de Mme VANACKER, acheteuseavenue Désandrouin - b.P. 47959322 VALENCIENNES Cedex ***centre hospitalier de maubeugeà l'attention de m. Ducrocq, responsable logistique Rue Simone Veil59607 MaubeugeIl est précisé que les fontaines mises à disposition servent à l'analyse des offres pour juger le critère " valeur technique " et en cas de litige à vérifier que la qualité des fontaines livrées est en tout point équivalente à celle du produit proposé lors de la mise en concurrence.Le transport des fontainesjusqu'au lieu de livraison est à la charge des candidats.Si à l'issue de la phase de test, l'eau distribuée par les fontaines n'est pas conforme lors des analyses conformément aux paramètres et seuils de potabilité appliqués définis dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), l'offre du candidat sera rejetée.Les candidats doivent impérativement fournir un bon de livraison. Le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. Ce bon de livraison comporte notamment : - la référence à l'affaire ;- la date et l'heure de livraison ;- l'Identification et le nombre d'échantillons livrés ; - les numéros de lot, le cas échéant ;- le nom du candidat.Les fontaines feront l'objet d'une restitution aux candidats à l'issue de la procédure.Aucune facturation n'est acceptée pour quelque motif que ce soit.En cas de non-respect de ces conditions, l'offre est déclarée irrégulière.===variantes : Les variantes sont autorisées.Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter des variantes, sans obligation de répondre à la solution de base.Celles-ci ne peuvent porter que sur les points suivants :- lot no1 : Article 2.1.5 du CCTP ;- lot no2 : Article 2.2.5 du CCTP ;- lot no3 : Article 2.3.5 du Cctp.Les candidats peuvent proposer toute variante dûment documentée tant techniquement qu'économiquement :- soit partielle, dès lors qu'elle consiste à modifier ou compléter le descriptif des fonctionnalités minimales spécifiées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) en fonction des spécificités de l'offre technique du fabricant ;- soit globale, dès lors qu'elle propose une configuration alternative complète à la solution de base, en reprenant l'ensemble des caractéristiques de la proposition de base et de ses options
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
