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Convoyage et déchirage de 3 bateaux " WANTZENAU - ALLAH AKBAR - LIBELLULE " Communes de Maurecourt - Conflans Sainte Honorine - Les Mureaux (Département des Yvelines) Convoyage et déchirage de 3 bateaux " WANTZENAU - ALLAH AKBAR - LIBELLULE " Communes de Maurecourt - Conflans Sainte Honorine - Les Mureaux (Département des Yvelines) convoyage et déchirage de 3 ba...
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Subdivision de Pontoise 95310Saint-Ouen-l'Aumône 0130370633
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Convoyage et déchirage de 3 bateaux " WANTZENAU - ALLAH AKBAR - LIBELLULE " Communes de Maurecourt - Conflans Sainte Honorine - Les Mureaux (Département des Yvelines)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71652

Date de clôture estimée : 16/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-66362
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 12-66362
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies Navigables de France.
 Correspondant : M. Borras georges, Chef de l'abs, 65 quai de l'ecluse B.P. 50074 saint ouen l'aumone, 95313 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-30-40-80.

Objet du marché : convoyage et déchirage de 3 bateaux "wantzenau- allah akbar - lIBELLULE".
Lieu d'exécution : département des Yvelines.

Caractéristiques principales : 
ce marché comporte une tranche ferme portant sur la démolition du bateau " Wantzenau " et deux tranches conditionnelles traitant de la destruction des bateaux " Libellule et Allah Akbar ".
La tranche conditionnelle no 1 porte sur la démolition du bateau " Allah Akbar ".
La tranche conditionnelle no 2 porte sur la démolition du bateau " Libellule ".
L'Avis concerne un marché public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'installation de chantier,
les travaux relatifs à la préparation en vue de leur déplacement,
leur convoyage,
leur déchirage.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement 100% VNF sur ses ressources propres.
le délai de paiement est fixé à 30 jours.
forme des prix : fermes et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Marché réservé : Non.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des candidats sera notée sur 30 et se décomposera comme suit : - 15 points seront donnés pour les moyens humains, les moyens matériels et la technique de déconstruction adoptée par l'entreprise, - 10 points seront donnés pour les moyens mis en œuvre sur les chantiers de préparation et de destruction garantissant la sécurité des travailleurs, - 5 points seront donnés à l'engagement de l'entreprise sur le respect de son calendrier d'intervention. : 30 %;
     - le prix sera noté sur 70 et apprécié suivant une formule linéaire dont la note moyenne sera donnée à l'estimation administrative. les propositions financières qui seront nulles obtiendront la note maximale. le prix sera apprécié suivant la formule suivante : note = (-p/2p0+1)* 70 (avec p correspondant au prix de l'entreprise et p0 à l'estimation administrative). : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : introduction des recours:
Avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir que dans un délai de 16 jours à compter de la notification des décisions de rejet (référé précontractuel)
dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution (référé contractuel)
dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (recours pour excès de pouvoir)
Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (recours de plein contentieux).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mention suivantes:
" Offre pour : convoyage et dechirage de trois bateaux " wantzenau allah akbar libellule" - ne pas ouvrir "
voies navigables de france
Arrondissement des Boucles de la Seine
23 Ile de la Loge
78 380 Bougival
Devra être adressée par porteur ou par courrier à l'adresse ci dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Arrondissement des Boucles de la Seine.
 23 Ile de la Loge, 78380 Bougival.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris.
 7 Rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Subdivision de Pontoise.
 65, quai de l'ecluse - B.P. 50074 Saint Ouen l'aumône, 95313 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-30-40-80, télécopieur : 01-30-37-06-33, courriel : pontoise.abs.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr.
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