Centrale des marchés
75 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite du projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-Sur-Seine et Nogent-Sur-Seine pour le compte des VNF à Paris 75 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite du projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-Sur-Seine et Nogent-Sur-Seine pour le compte des VNF à Paris ville : Paris...
VNF 75732Paris
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75 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite du projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-Sur-Seine et Nogent-Sur-Seine pour le compte des VNF à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172346

Date de clôture estimée : 12/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-142935
JOUE (31/07/12)
242510-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
VNF, 2, quai de Grenelle, à l'attention de M. le directeur Interregional du Bassin de la Seine, F-75732 Paris Cedex 15. E-mail : bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : VNF / DIRBS / Service techniques de la voie d'eau, 24, quai d'austerlitz, contact : benjamin airaud / Fabien ALBERT, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 44 06 18 00. E-mail : mission-petite-seine.tve.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 06 19 76

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : VNF / DIRBS / Service techniques de la voie d'eau, 24, quai d'austerlitz, contact : benjamin airaud / Fabien ALBERT, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 44 06 18 00. E-mail : mission-petite-seine.tve.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 06 19 76

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : VNF / DIRBS / SG / PL / Bureau de la commande publique, 2, quai de Grenelle, contact : bureau de la commande publique, F-75732 Paris. E-mail : bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 58 43 27

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public de l'état

Autre : gestion et développement des voies navigables.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite du projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-Sur-Seine et Nogent-Sur-Seine.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services24. Quai d'austerlitz, 75013 Paris.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet d'assister le Maître d'ouvrage dans la conduite de l'opération de mise au grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-Sur-Seine (77) et Nogent-Sur-Seine (10).

La présente mission consiste notamment en la conduite des études préalables, la réalisation du programme d'ingénierie, la rédaction du marché de maîtrise d'oeuvre et le suivi de la prestation du maître d'oeuvre. Cette mission devra être menée en concertation avec les différents acteurs concernés par la réalisation de ce projet qui concerne 27 km de voies fluviales portées au gabarit Va (2 500 tonnes) et dont les principaux aménagements sont la construction d'une nouvelle écluse à Jaulnes, la réalisation d'un canal à grand gabarit entre Villiers-Sur-Seine et Nogent-Sur-Seine et la reprise du chenal de navigation entre l'écluse de la Grande Bosse et Villiers-Sur-Seine.
Le lieu de réalisation des prestations englobe l'ensemble des régions Ile de France et Champagne-Ardenne.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71310000,71318000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de conclure un marché en application des articles 35 Ii-5 et 35 Ii-6 (réalisation de prestations similaires ou marché complémentaire) pendant la durée de 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché, et éventuellement des avenants.II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : vnf sur fonds propres : 100 %.
Le délai de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour constituer la candidature, un dossier est à retirer sur la plateforme achatpublic ou auprès de la Dirbs (voir paragraphe autres informations concernant les modalités pratiques).

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature comportant :
- la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC 1) ;
- les déclarations sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics, (indication portée au formulaire DC 2).

Les formulaires DC 1 et DC 2 sont accessibles en ligne sur le site :

Http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire DC 2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir :

- un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, document

Unique pour l'ensemble des opérateurs économiques ;
- une liste détaillée des principaux services dans chacun des domaines de compétences objet de la consultation. Ces listes ne doivent pas avoir plus de cinq ans et doivent mentionner le nom de l'opération, les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage, le type de travaux, la nature des prestations réalisées, la durée du marché,l'état d'avancement, le montant des marchés ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;

- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique appréciée au vu du contenu du dossier de proposition méthodologique
Pondération : 40.
2. la compétence et l'organisation de l'équipe au vu du dossier de présentation de l'équipe
Pondération : 30.
3. le prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VNF-DIRBS-MPS-AMO-2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de

L'offre;
- le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle ;
- les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) à l'adresse suivante.

Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8UmEApWjq2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé Précontractuel : depuis le début
De la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt
Qu'Après un délai d'au moins 16 jours suivant la date de notification des décisions de rejet (article L551-1
Du Code de Justice Administrative) ;
- référé Contractuel : dans un délais de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution
(Article R551-7 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de
Rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
Publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2012

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