Prestations d'animation concernant les plantations participatives et le suivi des espaces extérieurs des établissements scolaires parisiens

Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA -7 avenue de la Porte d'Ivry

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21750001600019

Ville : Paris

Code postal : 75013

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : DFA-SDA-BMEP

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 19/03/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Prestations d'animation concernant les plantations participatives et le suivi des espaces extérieurs des établissements scolaires parisiens

Code CPV principal - Descripteur principal : 45112710

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Accords-cadres à bons de commande de prestations d'animation concernant les plantations participatives et le suivi des espaces extérieurs des établissements scolaires parisiens, en 10 lots.

Lieu principal d'exécution du marché : Paris

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. La consultation est passée selon une procédure adaptée (article R2123-1 3°) ayant pour objet un service spécifique. Elle donnera lieu à la conclusion d'accord-cadres monoattributaires qui seront traités à prix unitaires à bons de commande avec les montants suivants, sur la durée de 24 mois hors reconduction : - Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9 et 10 : 10 000 euros HT minimum et 300 000 euros HT maximum. - Pour le lot 6 : 10 000 euros HT minimum et 450 000 euros HT maximum La durée des marchés est de 24 mois à compter de la date de notification qui devrait intervenir à titre prévisionnel en juin 2024. Les marchés pourront être reconduits tacitement une fois dans les mêmes termes. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité selon l'article 1.6.1 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires. Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr