1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoiement des voies publiques parisiennes avec des engins laveurs haute pression
Description: Nettoiement des voies publiques parisiennes avec des engins laveurs haute pression
Identifiant de la procédure: 2616f6a1-d6a7-4051-89a6-66a802158571
Identifiant interne: 2501549
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation comporte une règle d'attribution des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Pour tous les lots, la durée du marché est de 60 mois, hors période de préparation, laquelle s'étend de la notification au 11 ou 10 avril 2027 (respectivement pour les lots 1 et 2); les prestations s'exécuteront ensuite sur une durée de 60 mois à compter du 12 avril 2027 pour le lot 1 et du 11 avril 2027 pour le lot 2. La durée des marchés indiquée est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) des marchés la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.6 du CCAP. Enfin, les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoiement des voies publiques parisiennes avec des engins laveurs haute pression à eau chaude pour Paris Centre et les 5e, 6e, 7è, 8e, 15e, 16e, 17e arrondissements et les voies sur berges de Paris
Description: Nettoiement des voies publiques parisiennes avec des engins laveurs haute pression pour Paris Centre et les 5e, 6e, 7è, 8e, 15e, 16e, 17e arrondissements et les voies sur berges de Paris
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire, et, pour l’autre partie, à prix unitaires à bons de commande avec des seuils minimum de 300 000 EUR HT et maximum de 1 500 000 EUR HT pour la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de 60 mois est liée au délai d'amortissement des véhicules que les titulaires devront acquérir pour l'exécution des prestations dans le respect des exigences du cahier des charges.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Paris
Organisation qui traite les offres: Mairie de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoiement des voies publiques parisiennes avec des engins laveurs haute pression pour les 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris
Description: Nettoiement des voies publiques parisiennes avec des engins laveurs haute pression pour les 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire, et, pour l’autre partie, à prix unitaires à bons de commande avec des seuils minimum de 440 000 EUR HT et maximum de 1 900 000 EUR HT pour la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Se reporter à la justification apportée pour le lot 1, qui vaut pour les deux lots.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux informations figurant à ce titre pour le lot 1.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Paris
Organisation qui traite les offres: Mairie de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Paris
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7, avenue de la Porte d’Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DFA-SDA-SA3
Téléphone: 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4e86d07b-3637-4a3a-9247-13288f6f9b00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 15:32:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 841722-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
