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Mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP) pour la création d'ascenseurs ou élévateurs PMR dans des écoles du 20ème arrondissement Mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP) pour la création d'ascenseurs ou élévateurs PMR dans des écoles du 20ème arrondissement mel : dpa-sla20-marchespublics@paris.fr cp : 75020 ville :...
VILLE DE PARIS 75001Paris dpa-sla20-marchespublics@paris.fr
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Mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP) pour la création d'ascenseurs ou élévateurs PMR dans des écoles du 20ème arrondissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5124357

Date de clôture estimée : 10/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/01/20)
20-3365
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-3365
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE PARIS.
 Correspondant : Mme Cappe Magali, Chef de la SLA 20, direction Constructions Publiques et Architecture- section Locale d'architecture 20ème-154 rue des Pyrénées 75020 Paris, courriel : Dpa-sla20-marchespublics@paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Bâtiment.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) pour la création d'ascenseurs ou élévateurs PMR dans des écoles du 20ème arrondissement.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) pour la création d'ascenseurs ou élévateur PMR dans des écoles du 20ème arrondissement: école élémentaire 21, rue Bidassoa; école élémentaire 15, rue Sorbier; école élémentaire 3, passage Josseaume; école élémentaire 11, rue Lesseps; école maternelle 26, rue de la Cour des Noues; école maternelle 61, rue Vitruve; école maternelle 68/70, rue Vitruve
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour chacun des lots, la mission comprend une phase de conception (Diagnostic accessibilité et études ascenseur jusqu'à l'analyse des offres) et une phase de suivi des travaux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 février 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s). Marché(S) traité(s) à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé par la réglementation. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- l'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :
- inscription au registre professionnel ou registre du commerce Ou Partie iv a 1) du DUME.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.
- le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
ou partie iv b 2a) et 3) du Dume.
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
ou partie iv b 5) du DUME. Pour la preuve d'une assurance des risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
ou partie iv c 1b) du Dume.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du Dume.
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public Ou partie iv c 9) du Dume.
- la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le soumissionnaire pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
ou partie iv c 3) du Dume.
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront acceptés. Ce renseignement ne figurant pas dans le Dume,
Il est demandé aux candidats de le fournir en complément du Dume.
-La preuve de l'inscription d'un architecte à l'ordre des Architectes
Le soumissionnaire devra établir les capacités professionnelles d'une mission de maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) et de compétences en structure et fluides, et ascenseur.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les documents à produire sont indiqués au réglement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020V21093580.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats seront invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Date limite d'obtention : 10 février 2020, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres se fait exclusivement sur la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante:
https://marches.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris- Direction Constructions Publiques et Architecture- Section Locale d'Architecture du 20ème arrondissement.
 Correspondant : Mme Cappe Magali,  154, rue des Pyrénées,  75020 Paris, , courriel : dpa-sla20-marchespublics@paris.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris- Direction Constructions Publiques et Architecture- Section Locale d'Architecture du 20ème arrondissement.
 Correspondant : Mme Cantin Sabine,  154, rue des Pyrénées,  75020 Paris, , courriel : dpa-sla20-marchespublics@paris.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - ecoles élémentaires 3, passage Josseaume et 11, rue Lesseps.
Mission de MOE hors loi MOP pour la création d'ascenseurs dans les écoles élémentaires sises 3, passage Josseaume et 11, rue Lesseps
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations du présent lot sont scindées en tranches. La tranche ferme concerne la phase études (diagnostic accessibilité et études ascenseurs jusqu'à l'analyse des offres) des écoles 3, passage Josseaume et 11, rue Lesseps. La tranche optionnelle 1 concerne le suivi des travaux de création d'un ascenseur de l'école 3, passage Josseaume. La tranche optionnelle 2 concerne le suivi des travaux de création d'un ascenseur de l'école 11, rue Lesseps.
C.P.V. - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71200000.
Mots descripteurs : Ascenseur, Assistance à maîtrise d'ouvrage, Ingénierie

Lot(s) 2. - ecoles maternelles 26, rue de la Cour des Noues, 61, rue Vitruve et 68/70, rue Vitruve.
Mission MOE hors loi MOP pour la création d'ascenseurs ou élévateur PMR dans les écoles maternelles sises 26, rue de la Cour des Noues, 61, rue Vitruve et 68/70, rue Vitruve
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations du présent lot sont scindées en tranches. La tranche ferme concerne la phase études (diagnostic accessibilité et études ascenseurs jusqu'à l'analyse des offres) des écoles 26, rue de la Cour des Noues, 61, rue Vitruve et 70, rue Vitruve. La tranche optionnelle 1 concerne le suivi des travaux de création d'un ascenseur de l'école 26, rue de la Cour des Noues. La tranche optionnelle 2 concerne le suivi des travaux de création d'un ascenseur de l'école 61, rue Vitruve. La tranche optionnelle 3 concerne le suivi des travaux de création d'un ascenseur de l'école 70, rue Vitruve.
C.P.V. - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71200000.
Mots descripteurs : Ascenseur, Assistance à maîtrise d'ouvrage, Ingénierie

Lot(s) 3. - ecoles élémentaires 21, rue Bidassoa et 15, rue Sorbier.
Mission de MOE hors loi MOP pour la création d'ascenseurs dans les écoles élémentaires sises 21, rue Bidassoa et 15, rue Sorbier
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations du présent lot sont scindées en tranches. La tranche ferme concerne la phase études (diagnostic accessibilité et études ascenseurs jusqu'à l'analyse des offres) des écoles 21, rue Bidassoa et 15, rue Sorbier. La tranche optionnelle 1 concerne le suivi des travaux de création d'un ascenseur de l'école 21, rue Bidassoa. La tranche optionnelle 2 concerne le suivi des travaux de création d'un ascenseur de l'école 15, rue Sorbier.
C.P.V. - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71200000.
Mots descripteurs : Ascenseur, Assistance à maîtrise d'ouvrage, Ingénierie
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