Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre hors loi M.O.P relative à la restructuration des sections situées au R.D.C et 1er étage de la crèche collective sise 53, rue Emeriau 75015 Paris. Mission de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP relative à la restructuration des sections situées au R.D.C et 1er étage de la crèche collective sise 53, rue Emeriau 75015 Paris.Cette mission comporte un...
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Mission de maîtrise d'oeuvre hors loi M.O.P relative à la restructuration des sections situées au R.D.C et 1er étage de la crèche collective sise 53, rue Emeriau 75015 Paris.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5032246

Date de clôture estimée : 16/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/11/19)
19-175294
Avis de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-175294
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE PARIS.
 Correspondant : M. Dubois-Sage Dominique, Chef de la SLA 7-15, 57, rue du Théâtre 75015 Paristél. : 01-43-92-42-00télécopieur : 01-55-76-77-34 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP relative à la restructuration des sections situées au R.D.C et 1er étage de la crèche collective sise 53, rue Emeriau 75015 Paris.
Cette mission comporte une tranche ferme (conception) et 3 tranches optionnelles (réalisation)
opération GO : 201809606/906061/906574/906577/906578 - eJ : 4502376316
.
Lieu d'exécution et de livraison: crèche collective sise 53, rue Emeriau, 75015 Paris.

Caractéristiques principales : 
mission de maîtrise d'œuvre hors loi M.O.P relative à la restructuration des sections situées au RDC et 1er étage de la crèche collective sise 53, rue Emeriau 75015 Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public, unique de prestations intellectuelles comportant une tranche ferme (phase conception) , une tranche optionnelle 1 (phase de réalisation de la section des grands au R.D.C), une tranche optionnelle 2 (phase réalisation de la section des moyens au 1er étage) et une tranche optionnelle 3 (phase réalisation de la section des bébés au R.D.C).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 janvier 2020.
Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par emprunt sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2020, 2021 et 2022. Paiement direct. Prix global et forfaitaire révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit un architecte soit un groupement solidaire avec obligatoirement un architecte comme mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019V21091350.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr.
Les candidats seront invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises
il est rappelé qu'aucun envoi par courrier électronique ou en version papier ne sera accepté
le délai d'exécution du marché court à compter de la date de l'ordre de service du démarrage des prestations.
l'attention des candidats est appelée sur les mesures de sécurité prises dans le cadre du plan Vigipirate appliqué à l'accès aux bâtiments publics de la Ville de Paris :
"L'Accès à ces bâtiments peut être soumis à un contrôle d'accès : les agents peuvent donc solliciter l'accord des usagers pour procéder à une inspection visuelle des bagages à main. En cas de refus des usagers de soumettre leur(s) bagage(s) à cette inspection, l'accès à l'équipement peut leur être interdit".
le titulaire s'engage à fournir tous les 6 mois à compter de la notification du marché et jusqu'à la fin de l'exécution de celui-ci (période de parfait achèvement compris), les pièces et attestations sur l'honneur prévues à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail. À défaut, le marché pourra être résilié aux torts du titulaire.
afin de simplifier les échanges entre le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur, les pièces et attestations mentionnées ci-dessus peuvent être déposées par le titulaire sur la plateforme en ligne mise à disposition, GRATUITEMENT, à l'adresse suivante:
https://www.e-attestations.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
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