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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VEHIPOSTE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de vélos cargo à assistance électrique de catégorie tricycle pour la collecte et la distribution des colis et/ou courriers, ou produits frais, et prestations associées.
Description: Vehiposte est la filiale de La Poste en charge de la location longue durée de véhicules et de la gestion de la flotte du groupe La Poste. Les vélos cargo à assistance électrique de catégorie tricycle sont des vélos cargo amenés à être utilisés par les facteurs dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions (collecte et distribution du courrier et/ou colis) ou pour répondre aux besoins des nouveaux services (par exemple petits plats portés). Les vélos cargo à assistance électrique ont vocation à circuler notamment dans les centres urbains, dans les zones congestionnées ou dans les zones réservées à la circulation en mode doux. Les vélos cargo disposent d'un contenant avant et d'un contenant arrière pour accueillir les produits. La consultation est divisée en trois lots : - Lot 1 : Acquisition de vélos cargo à assistance électrique de catégorie tricycle avec contenant arrière « grande taille » et prestations associées ; - Lot 2 : Acquisition de vélos cargo à assistance électrique de catégorie tricycle avec contenant arrière réfrigéré et prestations associées ; - Lot 3 : Acquisition de vélos cargo à assistance électrique de catégorie tricycle avec contenant arrière « compact » et prestations associées.
Identifiant de la procédure: 91ee351d-9ac0-4d83-8c76-b75e598c7c04
Identifiant interne: 2024DOS11703
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34400000 Motos, bicyclettes et side-cars
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34430000 Bicyclettes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois. Le marché est divisé en trois lots. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. VEHIPOSTE retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Acquisition de vélos cargo à assistance électrique de catégorie tricycle avec contenant arrière « grande taille » et prestations associées.
Description: Le vélo cargo à assistance électrique de catégorie tricycle avec contenant arrière « grande taille » est un vélo cargo sécurisant, performant, ergonomique et fiable utilisé par le facteur pour la collecte et la distribution du colis. Il a vocation à circuler notamment dans les centres urbains, les zones congestionnées ou dans les zones réservées à la circulation en mode doux. Le vélo cargo devra notamment : - disposer d'un contenant arrière capable de supporter 120 kg de produits (dans 1000 litres minimum et/ 1500 litres maximum de volume utile) et d'un contenant avant capable de supporter 25 kg de produits (dans 40 litres minimum/ 60 litres maximum de volume utile); - avoir une largeur (hors rétroviseurs) inférieure ou égale à 1100 mm. - avoir une autonomie permettant la réalisation de tournées de 25 km en cycle postal (nombreux arrêts/départs). - fournir une assistance électrique performante pour limiter les efforts des utilisateurs et démarrer dans une forte pente; - être stable à l'arrêt. Les prestations attendues sont : - La fourniture des vélos cargo à assistance électrique; - la formation / prise en main du vélo cargo; - la fourniture des pièces de rechange; - la mise à disposition d'un réseau SAV; - la formation du réseau SAV et son animation; - la gestion de fin de vie du vélo cargo (recyclage, seconde vie). Le nombre d'attributaire envisagé pour ce lot est de : 1 Pour la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises), à titre indicatif, le besoin est estimé à 700 vélos cargo. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 770 vélos cargo, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT 0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34400000 Motos, bicyclettes et side-cars
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34430000 Bicyclettes
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 14/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Vehiposte retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VEHIPOSTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: VEHIPOSTE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Acquisition de vélos cargo à assistance électrique de catégorie tricycle avec contenant arrière réfrigéré et prestations associées.
Description: Le vélo cargo à assistance électrique de catégorie tricycle avec contenant arrière réfrigéré est un vélo cargo sécurisant, performant, ergonomique et fiable utilisé par le facteur pour la collecte et la distribution de produits frais. Il a vocation à circuler notamment dans les centres urbains, les zones congestionnées ou dans les zones réservées à la circulation en mode doux. Le vélo cargo devra notamment : - disposer d'un contenant arrière capable de supporter 60 kg de produits (dans 350 litres minimun et/ 600 litres maximum de volume utile) et d'un contenant avant capable de supporter 25 kg de produits (dans 40 litres minimum et/ 60 litres maximum de volume utile); - avoir une largeur (hors rétroviseurs) inférieure ou égale à 1100 mm. - avoir une autonomie permettant la réalisation de tournées de 15 km en cycle postal (nombreux arrêts/départs). - fournir une assistance électrique performante pour limiter les efforts des utilisateurs et démarrer dans une forte pente; - être stable à l'arrêt. Les prestations attendues sont : - La fourniture des vélos cargo à assistance électrique; - la formation / prise en main du vélo cargo; - la fourniture des pièces de rechange; - la mise à disposition d'un réseau SAV; - la formation du réseau SAV et son animation; - la gestion de fin de vie du vélo cargo (recyclage, seconde vie). Le nombre d'attributaire envisagé pour ce lot est de : 1 Pour la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises), à titre indicatif, le besoin est estimé à 45 vélos cargo. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 50 vélos cargo, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT 0002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34400000 Motos, bicyclettes et side-cars
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34430000 Bicyclettes
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 14/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Vehiposte retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VEHIPOSTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: VEHIPOSTE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Acquisition de vélos cargo à assistance électrique de catégorie tricycle avec contenant arrière "compact" et prestations associées.
Description: Le vélo cargo à assistance électrique de catégorie tricycle avec contenant arrière "compact" est un vélo cargo sécurisant, performant, ergonomique et fiable utilisé par le facteur pour la collecte et la distribution du courrier et colis. Il a vocation à circuler notamment dans les centres urbains, les zones congestionnées ou dans les zones réservées à la circulation en mode doux. Le vélo cargo devra notamment : - disposer d'un contenant arrière capable de supporter 100 kg de produits (dans 500 litres minimum et/ 700 litres maximum de volume utile) et d'un contenant avant capable de supporter 25 kg de produits (dans 40 litres minimum/ 60 litres maximum de volume utile); - avoir une largeur (hors rétroviseurs) inférieure ou égale à 900 mm. - avoir une autonomie permettant la réalisation de tournées de 25 km en cycle postal (nombreux arrêts/départs). - fournir une assistance électrique performante pour limiter les efforts des utilisateurs et démarrer dans une forte pente; - être stable à l'arrêt. Les prestations attendues sont : - La fourniture des vélos cargo à assistance électrique; - la formation / prise en main du vélo cargo; - la fourniture des pièces de rechange; - la mise à disposition d'un réseau SAV; - la formation du réseau SAV et son animation; - la gestion de fin de vie du vélo cargo (recyclage, seconde vie). Le nombre d'attributaire envisagé pour ce lot est de : 2 La règle de répartition des commandes entre les deux attributaires est décrite comme suit : Au démarrage du marché, - 70% des commandes seront adressés à l'attributaire dont l'offre s'est classée en première position (attributaire A) et, - 30% des commandes seront adressés à l'attributaire dont l'offre s'est classée en deuxième position (attributaire B). Si à chaque revue de contrat (selon la périodicité et les modalités définies au cahier des charges (ci-après « CDC »)), l'attributaire A n'atteint pas la cible de l'un des trois indicateurs de performance décrits ci-après, les proportions de commandes s'inverseront (70% des commandes pour l'attributaire B et 30% pour l'attributaire A) : 1) Nombre de commandes livrées dans les délais de livraison prévus au CDC > ou = 90% 2)Profondeur de retard (nombre de jours de retard) < 10 jours ouvrés par rapport au délai de livraison prévus au CDC . 3)"Taux de non-conformité des produits < 5% " tel qu'il sera défini dans le CDC. A chaque revue de contrat en lien avec la performance, les proportions (70-30) pourront s’inverser entre les attributaires A et B en cas de non atteinte de l’un des trois indicateurs de performance décrits ci-dessus. Si en revue de contrat, il est constaté que les deux attributaires n’ont pas atteint les cibles, la répartition reste inchangée jusqu’à la prochaine revue de contrat. Pour la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises), à titre indicatif, le besoin est estimé à 1500 vélos cargo. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 2000 vélos cargo, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT 0003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34400000 Motos, bicyclettes et side-cars
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34430000 Bicyclettes
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 14/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Vehiposte retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VEHIPOSTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: VEHIPOSTE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 10/12/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 10/12/2035
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RE-CYCLES FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OffreLot03_Frnr1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 10/12/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 10/12/2035
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202522075
Titre: Acquisition de VCAE avec contenant arrière "compact" et prestations associées - Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/06/2025
Date de conclusion du marché: 25/07/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VEHIPOSTE
Lauréat:
Nom officiel: 4 R CONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: OffreLot03_Frnr2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 10/12/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 10/12/2035
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202522079
Titre: Acquisition de VCAE avec contenant arrière "compact" et prestations associées - Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/06/2025
Date de conclusion du marché: 25/07/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VEHIPOSTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 10/12/2035
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RE-CYCLES FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OffreLot01_Frnr1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 10/12/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 10/12/2035
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202522073
Titre: Acquisition de VCAE avec contenant AR "Grande taille " et prestations associées - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/06/2025
Date de conclusion du marché: 25/07/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VEHIPOSTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 10/12/2035
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 4 R CONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: OffreLot02_Frnr1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 10/12/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 10/12/2035
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202522077
Titre: Acquisition de VCAE avec contenant AR "réfrigéré " et prestations associées - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/06/2025
Date de conclusion du marché: 25/06/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VEHIPOSTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VEHIPOSTE
Numéro d’enregistrement: 487507790
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Caroline SCHERSCHEL LINDE
Téléphone: +33617483885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 4 R CONCEPT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 80836899700066
Ville: PESSAC
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RE-CYCLES FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 85480042200073
Ville: ROMILLY-SUR-SEINE
Code postal: 10100
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ed96196-6bf8-4088-a302-e9390236b6d4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 08:06:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 845093-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
