1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VEHIPOSTE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicules électriques à faible encombrement de catégorie 3 roues motorisés (3RM), destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et colis [Attribution].
Description: Vehiposte est la filiale de La Poste en charge de la location longue durée de véhicules et de la gestion de la flotte du groupe La Poste. Les véhicules électriques à faible encombrement (largeur inférieure ou égale à 800 mm hors rétroviseurs, longueur inférieure ou égale à 2500 mm) de catégorie trois roues motorisés (3RM) sont amenés à être utilisés par les facteurs dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions (collecte, transport et distribution de courrier et de colis). Ils ont vocation à être utilisés notamment dans les zones qualifiées de rurbain, c’est à- dire à la périphérie des villes. Les véhicules devront posséder une place conducteur (facteur) et des stockages (répartis entre un contenant avant et un contenant arrière) pour accueillir le courrier et les colis. La consultation est divisée en 3 lots pour 3 types de véhicules : 1- Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L2e , autonomie standard 2- Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L2e, grande autonomie 3- Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L5e Les prestations attendues sont : - La fourniture de véhicules électriques à faible encombrement de catégorie 3 roues motorisé (3RM); - la formation / prise en main du véhicule ; - la mise à disposition d'un réseau SAV et des pièces de rechanges, - la formation du réseau SAV et son animation; - la gestion de fin de vie du véhicule (recyclage, seconde vie). Pour la durée totale du marché, à titre indicatif, le besoin est estimé à 6050 véhicules (pour l'ensemble des lots).
Identifiant de la procédure: b3f9120a-1637-473d-a9b9-50f1bf2008a0
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avis de marché initial publié au JOUE sous la référence 30988-2024.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L2e , autonomie standard
Description: Le véhicule trois roues motorisé (3RM) électrique à faible encombrement catégorie L2e , autonomie standard , est amené à être utilisé par le facteur dans le cadre de l'exercice de ses fonctions (collecte, transport et distribution de courrier et de colis). Il a vocation à être utilisé notamment dans les zones qualifiées de rurbain, c’est-à-dire à la périphérie des villes. Le véhicule devra posséder une place conducteur (facteur) et des stockages (répartis entre un contenant avant et un contenant arrière) pour accueillir le courrier et les colis. Le véhicule devra avoir une largeur (hors rétroviseurs) inférieure ou égale à 800 mm et une longueur inférieure ou égale à 2 500 mm. Ce véhicule doit pouvoir être conduit sans permis de conduire et donc appartenir à la catégorie L2e avec une puissance maximale du moteur de 4 kW, une vitesse maximale de 45km/h. L’autonomie du véhicule doit permettre la réalisation de tournées de 35 km en cycle postal (nombreux arrêts/départs). Le véhicule doit pouvoir transporter un poids de 65 kg de courrier et colis. Les prestations attendues sont : - La fourniture de véhicules électriques à faible encombrement de catégorie 3 roues motorisé (3RM); - la formation / prise en main du véhicule ; - la mise à disposition d'un réseau SAV et des pièces de rechanges, - la formation du réseau SAV et son animation; - la gestion de fin de vie du véhicule (recyclage, seconde vie). Pour la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises), à titre indicatif, le besoin est estimé à 1000 véhicules. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1300 véhicules, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Quantité: 1 300
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché, le marché est conclu pour une durée ferme de soixante (60) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d’attributaire pour ce lot : 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE JUSTICE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VEHIPOSTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VEHIPOSTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE JUSTICE DE PARIS
Organisation qui signe le marché: VEHIPOSTE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L2e, grande autonomie
Description: Le véhicule trois roues motorisé (3RM) électrique à faible encombrement catégorie L2e , grande autonomie , est amené à être utilisé par le facteur dans le cadre de l'exercice de ses fonctions (distribution et collecte de courrier, colis). Il a vocation à être utilisé notamment dans les zones qualifiées de rurbain, c’est-à-dire à la périphérie des villes. Le véhicule devra posséder une place conducteur (facteur) et des stockages (répartis entre un contenant avant et un contenant arrière) pour accueillir le courrier et les colis. Le véhicule devra avoir une largeur (hors rétroviseurs) inférieure ou égale à 800 mm et une longueur inférieure ou égale à 2 500 mm. Ce véhicule doit pouvoir être conduit sans permis de conduire et donc appartenir à la catégorie L2e avec une puissance maximale du moteur de 4 kW, une vitesse maximale de 45km/h. L’autonomie du véhicule doit permettre la réalisation de tournées de 60 km en cycle postal (nombreux arrêts/départs). Le véhicule doit pouvoir transporter un poids de 65 kg de courrier et colis. Les prestations attendues sont : - La fourniture de véhicules électriques à faible encombrement de catégorie 3 roues motorisé (3RM); - la formation / prise en main du véhicule ; - la mise à disposition d'un réseau SAV et des pièces de rechanges, - la formation du réseau SAV et son animation; - la gestion de fin de vie du véhicule (recyclage, seconde vie). Pour la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises), à titre indicatif, le besoin est estimé à 4800 véhicules. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 6000 véhicules, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Quantité: 6 000
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché, le marché est conclu pour une durée ferme de soixante (60) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d’attributaire pour ce lot : 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE JUSTICE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VEHIPOSTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VEHIPOSTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE JUSTICE DE PARIS
Organisation qui signe le marché: VEHIPOSTE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 : Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L5e
Description: Le véhicule 3 roues motorisé (3RM) électrique à faible encombrement catégorie L5e, est amené à être utilisé par le facteur dans le cadre de l'exercice de ses fonctions (distribution et collecte de courrier et colis). Ce véhicule a vocation à être utilisé notamment dans les zones qualifiées de rurbain, c’est-à-dire à la périphérie des villes. Le véhicule devra posséder une place conducteur (facteur) et des stockages (répartis entre un contenant avant et un contenant arrière) pour accueillir le courrier et les colis. Le véhicule doit avoir une largeur (hors rétroviseurs) inférieure ou égale à 800 mm et une longueur inférieure ou égale à 2 500 mm. Ce véhicule doit appartenir à la catégorie L5e (permis de conduire obligatoire) avec une puissance maximale du moteur de 11 kW, une vitesse maximale de 85km/h. L’autonomie du véhicule doit permettre la réalisation de tournées de 60 km en cycle postal (nombreux arrêts/départs). Le véhicule doit pouvoir transporter un poids de 65 kg de courrier et colis. Les prestations attendues sont : - La fourniture de véhicules électriques à faible encombrement de catégorie 3 roues motorisé (3RM); - la formation / prise en main du véhicule ; - la mise à disposition d'un réseau SAV et des pièces de rechanges, - la formation du réseau SAV et son animation; - La gestion de fin de vie du véhicule (recyclage, seconde vie). Pour la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises), à titre indicatif, le besoin est estimé à 250 véhicules. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 300 véhicules, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Quantité: 300
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché, le marché est conclu pour une durée ferme de soixante (60) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d’attributaire pour ce lot : 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE JUSTICE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VEHIPOSTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VEHIPOSTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE JUSTICE DE PARIS
Organisation qui signe le marché: VEHIPOSTE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 26/06/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 26/06/2035
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LIGIER GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 26/06/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202521462
Titre: Acquisition de véhicules électriques à faible encombrement de catégorie 3 roues motorisés (3RM), destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et colis.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/06/2025
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
Organisation qui signe le marché: VEHIPOSTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 26/06/2035
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 26/06/2035
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LIGIER GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 26/06/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202521462
Titre: Acquisition de véhicules électriques à faible encombrement de catégorie 3 roues motorisés (3RM), destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et colis.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/06/2025
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
Organisation qui signe le marché: VEHIPOSTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 26/06/2035
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 26/06/2035
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LIGIER GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 26/06/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202521462
Titre: Acquisition de véhicules électriques à faible encombrement de catégorie 3 roues motorisés (3RM), destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et colis.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/06/2025
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
Organisation qui signe le marché: VEHIPOSTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 26/06/2035
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VEHIPOSTE
Numéro d’enregistrement: 487507790
Adresse postale: 9 RUE DU COLONNEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE JUSTICE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS cedex 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Numéro d’enregistrement: Mediateur_Entreprises
Département: Paris
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LIGIER GROUP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 71200027200021
Adresse postale: 105, Route d’Hauterive
Ville: ABREST
Code postal: 03200
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9031db7b-9495-46da-8587-d8e6bb1a8940 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 14:28:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 429338-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
