Centrale des marchés
collecte, transport, élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) et fourniture de contenants pour l'université Pierre et Marie Curie 75 prestation de collecte, transport et élimination des DASRI ainsi que la fourniture de contenants pour l'Université Pierre et Marie Curie à Paris ville : Paris Cedex 5 lieu : 4, place Jussie...
Université Pierre et Marie Curie 75252Paris aurelie.ferry@upmc.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Collecte, transport, élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) et fourniture de contenants pour l'université Pierre et Marie Curie

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 662778

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-40375
JOUE (16/04/13)
124022-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Pierre et Marie Curie, 4, place Jussieu Boîte courrier 611, contact : direction des affaires générales - service achats publics - pôle achat transversal, à l'attention de aurélie FERRY, F-75252 Paris Cedex 5. E-mail : aurelie.ferry@upmc.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://upmc.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=99229&orgAcronyme=f2h

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Université Pierre et Marie Curie, bâtiment Esclangon RDC porte R 16 Boîte courrier 199 4 place Jussieu, contact : service Hygiène et Sécurité, à l'attention de Mme Sylvie ETHEVE-ISIDORE, F-75252 Paris Cedex 5. Tél. : (+33) 1 44 27 21 23. E-mail : sylvie.etheve-isidore@upmc.fr. Fax : (+33) 1 44 27 32 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Plate-forme des Achats de l'Etat. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université Pierre et Marie Curie, 4, place Jussieu Boîte courrier 611, contact : direction des affaires générales - service achats publics - pôle achat transversal, à l'attention de aurélie FERRY, F-75252 Paris Cedex 5. E-mail : aurelie.ferry@upmc.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte, transport, élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) et fourniture de contenants pour l'université Pierre et Marie Curie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et l'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) ainsi que la fourniture de contenants pour l'université Pierre et Marie Curie.

Ce service comprend :
- la mise à disposition d'emballages adaptés en quantité suffisante ;
- l'enlèvement des contenants remplis ;
- le transport des déchets jusqu'au centre de traitement approprié ;
- le traitement et l'élimination des déchets
La consultation est composée de 3 lots.
Lot n°1 : Campus Jussieu
Lot n°2 : UFR de Médecine Pierre et Marie Curie
Lot n°3 : Centre de Recherche Biomédicale des Cordeliers.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90524300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'étendue globale du marché est d'environ 39 mois.
La présente consultation est conduite sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Il s'agit d'un marché à bons de commande décomposé en 3 lots, sans montant maximum, et avec un montant minimum annuel de 10.000 EUR (H.T.) pour les lots 1 et 3, et 15.000 EUR (H.T.) pour le lot 2.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour une durée initiale estimée à 15 mois et 16 jours à compter du 15 juillet 2013, sous réserve de sa notification. Il prend fin le 31 octobre 2014.
Il est reconductible tacitement deux fois par périodes successives d'un an.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Campus Jussieu
1) Description succincte :
La présente consultation pour le lot 1 a pour objet la collecte, le transport, l'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) ainsi que la fourniture de contenants pour le campus de Jussieu de l'université Pierre et Marie Curie situé 4 place Jussieu - 75005 Paris. Les DASRI produits au sein du campus Jussieu proviennent de la manipulation d'organismes naturels du groupe 2 et d'organismes génétiquement modifiés de classe 1 et 2. Ils sont issus de cultures cellulaires animales, végétales ou humaines, ou sont d'origine virale, bactérienne ou fongique.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90524300.
3) Quantité ou étendue :
L'UPMC a dépensé en 2012 environ 21000 EUR (H.T.) pour l'évacuation des DASRI du Campus Jussieu. Estimation donnée pour douze mois qui ne revêt aucune valeur contractuelle.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent marché est conclu pour une durée initiale estimée à 15 mois et 16 jours à compter du 15 juillet 2013, sous réserve de sa notification. Il prend fin le 31 octobre 2014, il est reconductible tacitement deux fois par périodes successives d'un an.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes comprenant un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT, sans montant maximum.
Lot n° 2

Intitulé : UFR de Médecine Pierre et Marie Curie
1) Description succincte :
La présente consultation pour le lot 2 a pour objet la collecte, le transport, l'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) ainsi que la fourniture de contenants pour les deux sites parisiens de l'UFR de Médecine Pierre et Marie Curie de l'université Pierre et Marie Curie, situés 91 bd de l'Hôpital - 75013 Paris, et 27 rue de Chaligny - 75012 Paris. Les DASRI produits au sein de l'UFR de Médecine Pierre et Marie Curie proviennent de la manipulation d'organismes naturels des groupes 2 et 3, et d'organismes génétiquement modifiés de classe 1 et 2. Ils sont issus de cultures cellulaires animales, végétales ou humaines, ou sont d'origine virale, bactérienne ou fongique.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90524300.
3) Quantité ou étendue :
l'upmc a dépensé en 2012 environ 35000 EUR (H.T.) pour l'évacuation des DASRI de l'UFR de Médecine Pierre et Marie Curie. Estimation donnée pour douze mois qui ne revêt aucune valeur contractuelle
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent marché est conclu pour une durée initiale estimée à 15 mois et 16 jours à compter du 15 juillet 2013, sous réserve de sa notification. Il prend fin le 31 octobre 2014, il est reconductible tacitement deux fois par périodes successives d'un an.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes comprenant un montant minimum annuel de 15 000 EUR ht, sans montant maximum
Lot n° 3

Intitulé : Centre de Recherche Biomédicale des Cordeliers
1) Description succincte :
La présente consultation pour le lot 3 a pour objet la collecte, le transport, l'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) ainsi que la fourniture de contenants pour le site des Cordeliers de l'université Pierre et Marie Curie, situé 15 rue de l'Ecole de Médecine - 75006 Paris. Les DASRI produits au sein du site des Cordeliers proviennent de la manipulation d'organismes naturels des groupes 2 et 3, et d'organismes génétiquement modifiés de classe 1 et 2. Ils sont issus de cultures cellulaires animales, végétales ou humaines, ou sont d'origine virale, bactérienne ou fongique.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90524300.
3) Quantité ou étendue :
l'upmc a dépensé en 2012 environ 41000 EUR (H.T.) pour l'évacuation des DASRI du Centre de Recherche Biomédicale des Cordeliers. Estimation donnée pour douze mois qui ne revêt aucune valeur contractuelle
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent marché est conclu pour une durée initiale estimée à 15 mois et 16 jours à compter du 15 juillet 2013, sous réserve de sa notification. Il prend fin le 31 octobre 2014, il est reconductible tacitement deux fois par périodes successives d'un an.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes comprenant un montant minimum annuel de 10 000 EUR ht, sans montant maximum.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le candidat est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Conformément aux dispositions des articles 87 et 88 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire, sauf refus formel de sa part mentionné dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans l'hypothèse d'un groupement momentané d'entreprises ou d'une co-traitance, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le groupement désignera un mandataire commun (article 51 du code des marchés publics).
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser. L'un des membres, désignés dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin de justifier de leurs qualités et capacités dans les conditions fixées aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, les candidats doivent produire
- les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) dûment renseignés dans toutes leurs rubriques. Les candidats étrangers doivent fournir des documents équivalents délivrés par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Le formulaire DC 1 est impérativement daté et signé par une personne habilitée à représenter la société, éventuellement accompagné d'une délégation de pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise. Les candidats fournissent un formulaire DC 2 pour chacun des lots qu'ils souhaitent se voir attribuer ;
- un extrait de K-Bis datant de moins de trois mois ; pour les candidats étrangers, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où ils sont établis, ainsi qu'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, accompagné d'une traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté ;
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
En cas de groupement, chacun des membres fournit l'intégralité des justificatifs mentionnés (hormis le formulaire DC 1, unique pour l'ensemble du groupement).
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (formulaires DC 6, NOTI 2 et attestation d'assurance précisés dans l'article 8.3 du règlement de la consultation) peuvent être joints avec les documents de la candidature mais ne sont pas obligatoires à ce stade de la procédure.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC 2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références : principales prestations de services effectuées sur des prestations similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les coordonnées téléphoniques d'un correspondant. Des attestations du destinataire peuvent être jointes à cette liste ;
- certificat(s) si le candidat en possède :
Systèmes de management de la qualité : ISO 9001 ou Qualipropre ou équivalent .
Systèmes de management environnemental : ISO 14001 ou EMAS ou équivalent.
- toutes les informations que les candidat jugent utiles de joindre à leur candidature.
En cas de groupement, chacun des membres fournit l'intégralité des justificatifs mentionnés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix : 50 %.
2. la valeur technique de l'offre : 45 % : a) l'organisation, la prise en charge des déchets et le système de facturation (25 %) ; b) le descriptif des filières d'élimination (15 %) ; c) les emballages (5 %).
3. les performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-DASRI-AF.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le Service Achats Publics de l'upmc est fermé du 31 juillet au 26 août 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges, préfecture de Région Ile de France ; 29, rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris Cedex 07. E-mail : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75. URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0520007A. Fax : (+33) 1 45 55 47 02
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Paris :
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative (cja) ;
- d'un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature, qui n'interviendra qu'après le respect d'un délai minimal de 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique avec demande d'avis de lecture et d'accusé de réception de la présente lettre de rejet et d'information de l'intention d'attribution du marché par le pouvoir adjudicateur ;
- d'un référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R.551-1 à R.551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 (CE, 17/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00