1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris Sciences et Lettres
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: appel d'offres ouvert
Description: Prestations de mise en conformité au RGPD de l'Université PSL et de la Fondation de coopération scientifique PSL.
Identifiant de la procédure: f031b20b-7094-43f7-8a38-8567718ffbd6
Avis précédent: ca767563-5024-43d0-b89b-98aad63c9b21-01
Identifiant interne: 2024-008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024-008
Description: Prestations de mise en conformité au RGPD de l'Université PSL et de la Fondation de coopération scientifique PSL.
Identifiant interne: 2024-008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous- critère 1: cohérence et pertinence de la méthodologie proposée pour chaque phase
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: sous- critère 2: qualité du planning prévisionnel avec des délais réalistes détaillés par livrable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: sous- critère 3:organisation de la structure et organigramme du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: sous- critère 1: prix de la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: sous- critère 2: échelonnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel, avant signature du contrat, en application de l'article L551-1 du Code de justice administrative ; - Un référé contractuel, dans les trente et un (31) jours suivants la publication d'avis d'attribution, dans les conditions de l'article R551-7 alinéa 1 du même Code. Ce recours pourra être introduit 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée conformément à l'article R551-7 Alinéa 2.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris Sciences et Lettres
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Paris Sciences et Lettres
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Université Paris Sciences et Lettres
Organisation qui exécute le paiement: Université Paris Sciences et Lettres
Organisation qui signe le marché: Université Paris Sciences et Lettres
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en conformité de PSL au Règlement général de la protection des données personnelles complémentaires
Description: Prestations de mise en conformité au RGPD de l'Université PSL et de la Fondation de coopération scientifique PSL.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 RUE MAZARINE
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: sous -critère 1: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: cohérence et pertinence de la méthodologie proposée pour chaque phase
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: sous- critère 2: qualité du planning prévisionnel avec des délais réalistes et détaillé par livrable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous- critère 3: organisation de la structure et organigramme du projet
Critère:
Type: Prix
Description: critère 2: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: sous- critère 1: prix de la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: sous- critère 2: échelonnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel, avant signature du contrat, en application de l'article L551-1 du Code de justice administrative ; - Un référé contractuel, dans les trente et un (31) jours suivants la publication d'avis d'attribution, dans les conditions de l'article R551-7 alinéa 1 du même Code. Ce recours pourra être introduit 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée conformément à l'article R551-7 Alinéa 2.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris Sciences et Lettres
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Paris Sciences et Lettres
Organisation qui signe le marché: Université Paris Sciences et Lettres
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 116 240,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEXING
Offre:
Identifiant de l’offre: LEXING-lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 97 520,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0001
Titre: Prestations de mise en conformité au RGPD
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Organisation qui signe le marché: Université Paris Sciences et Lettres
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 24
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEXING
Offre:
Identifiant de l’offre: LEXING-lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 18 720,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0002
Titre: Prestations de mise en conformité au RGPD
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Organisation qui signe le marché: Université Paris Sciences et Lettres
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 24
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris Sciences et Lettres
Numéro d’enregistrement: 130 026 149 00018
Adresse postale: 60 Rue Mazarine
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0180485920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LEXING
Numéro d’enregistrement: 452 160 856 00046
Adresse postale: 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182730505
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: a65097e8-9998-4dcf-b1cc-135857b33099 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 15:15:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259241-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
