Centrale des marchés
France-Paris: Services d'inhumation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires Lieu principal d’exécution des trava...
Université Paris Descartes 75270Paris marches@parisdescartes.fr
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France-Paris: Services d'inhumation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893490

Date de clôture estimée : 22/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/11/13)
401286-2013
I.1) 75270
Mme Gryson Céline
Paris
FRANCE
19751721200019
Université Paris Descartes
marches@parisdescartes.fr
Direction des achats – 12 rue de l'École de Médecine

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

75270
Mme Bourdais Guylaine
Université Paris Descartes
+33 176531841
Paris
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_26NA_wxRg7
+33 176531782
marches@parisdescartes.fr
Direction des achats - 12, rue de l'École de Médecine
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autre
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Éducation
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 45 rue des Saints Pères, 75270 Paris
Paris
FR101


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Fournitures de cercueils et services associés
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Services d'inhumation
98371110

Cercueils
39296100

Services de crémation
98371120


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Ils seront livrés par quantité maximale de 50 à 70 cercueils par mois sur demande du Centre du don des corps
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Reconduction
II.3) Début 1.3.2014. Fin 28.2.2018
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Le financement de l'opération se fait sur le budget de l'université. Le délai de paiement est fixé à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. Tout groupement auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, avant notification, revêtir la forme solidaire. Un candidat ne pourra pas faire acte de candidature en tant que mandataire de plusieurs groupements
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — les moyens financiers des 3 dernières années (chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du présent marché et extraits de bilan).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les moyens humains et techniques (effectif global, qualification du personnel, effectif affecté à l'exécution du marché) et toutes les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour la réalisation de prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 2013SEMARBC089
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 22.1.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Date: 23.1.2014 - 14:00
Paris


Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) L'Université Paris Descartes sera fermée du 20.12.2013 (17:00) au 6.1.2014 (9:00). Durant cette période aucun retrait papier, ni dépôt papier ne pourra être effectué.
La signature de marchés complémentaires ou similaires pourrait intervenir en application des articles 35.2.5 et 35.2.6 du Code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 75270
Université Paris Descartes
+33 176531841
12 rue de l'École de Médecine
Paris
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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