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A proximité de Saint-Remy-du-Nord 59330 Nord
Acheteur : Commune d'Hautmont
Place Charles de Gaulle BP 20099
59330 Hautmont
Tel : +33 631477118
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

accord cadre de maitrise d'oeuvre et autres missions apparentées

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 772283-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d'hautmont
Numéro national d'identification: 21590291700016
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Ville: Hautmont
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59330
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 327636470
Fax: +33 327636480
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mairie-hautmont.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Commune

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre de maitrise d'oeuvre et autres missions apparentées

Numéro de référence: Ms01
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission de maitrise d'oeuvre relative à l'aménagement des abords du Centre Culturel Maurice Schumann

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 107 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

mission de maitrise d'oeuvre relative à l'aménagement des abords du Centre Culturel Maurice Schumann

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 086-266479
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.26
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: les Murs ont des Plumes Architectes
Adresse postale: 360 Rue Marc Lefrancq
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 107 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023