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75 fourniture de prestations de traiteurs pour les composantes de l'université Descartes à Paris 75 fourniture de prestations de traiteurs pour les composantes de l'université Descartes à Paris fourniture de prestations de traiteurs pour les composantes de l'université Paris Descartes. ville ...
Université Paris Descartes 75270Paris marches@parisdescartes.fr
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75 fourniture de prestations de traiteurs pour les composantes de l'université Descartes à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543586

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58229
SOURCEWEB (29/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris Descartes.
Correspondant : Mme Boudais Guylaine, 12 rue de l'ecole de medecine 75270 Paris Cedex 06 tél. : 01-76-53-18-69 courriel : marches@parisdescartes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement supérieur et de recherche.

Objet du marché : fourniture de prestations de traiteurs pour les composantes de l'université Paris Descartes.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : composantes de l'université paris descartes, 75270 Paris.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : a chaque survenance du besoin.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'université se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires dans les conditions requises par le code des marchés publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est passé sous le budget de chaque composante de l'université et sur celui des services centraux (900) en fonction de l'identification du service demandeur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objets du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des échantillons transmis, appréciés à partir de leur analyse par un jury (qualité gustative, présentation, quantité fournie par personne, fraicheur, originalité / sophistication) : 30 % ;
- variété et qualité des prestations présentées par le soumissionnaire dans son dossier (présentation, quantité fournie par personne, fraicheur , originalité / sophistication, diversité, variété des gammes proposées) : 20 % ;
- prix proposé dans le cadre de réponse : scenario type pour chaque prestation demandée et analyse des prix plafonds : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013FOMARBC006.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université paris descartes.
85 boulevard saint germain, 75270 Paris, tél. : 01-76-53-18-30, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Université Paris Descartes.
85 boulevard saint germain, 75270 Paris, tél. : 01-76-53-18-30, courriel : marches@parisdescartes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.taparis@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://greffe.taparis.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.taparis@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://greffe.taparis.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

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