Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de relevés de plans par des Géomètres, activité foncière et diagnostics immobiliers
Numéro de référence: A3dc10459r
II.1.2)Code CPV principal75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les prestations du présent accord-cadre concernent :- la réalisation de prestations de relevés de plans topographiques, de relevés de plans intérieurs de précision, de relevés de plans de façades, de relevés de plans de niveaux et de plans de coupe par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon- la réalisation de prestations de géomètres-experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon- la réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la ville de LyonLa consultation est décomposée en 6 lots traités en accords-cadres séparés.Ces accords-cadres seront exécutés, selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande pour tous les lots tandis que les lots 03 et 04 s'exécuteront également par la passation de marchés subséquents à la survenance du besoin
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Offre la plus basse: 120 000.00 EUR / Offre la plus élevée: 7 200 000.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs)
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
ce lot 01 concerne des prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs)il s'exécutera uniquement par l'émission de bons de commande
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon)
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
ce lot 02 concerne des prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon)Il s'exécutera uniquement par l'émission de bons de commande
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs)
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
ce lot 03 concerne des prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs)il s'exécutera aussi bien par l'émission de bons de commande que par la passation de marchés subséquents
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon)
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
ce lot 04 concerne des prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon)Il s'exécutera aussi bien par l'émission de bons de commande que par la passation de marchés subséquents
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la Ville de Lyon
Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
ce lot 05 concerne la réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la Ville de LyonIl s'exécutera uniquement par l'émission de bons de commande
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la Ville de Lyon
Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
ce lot 06 concerne la réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la Ville de LyonIl s'exécutera uniquement par l'émission de bons de commande
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: altea Experts
Adresse postale: 78 Rue Du Bourbonnais
Ville: Lyon 9eme
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: societe Rhodanienne De Topographie-Srt
Adresse postale: 4 Rue De Savoie
Ville: Saint-Quentin Fallavier
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38070
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: operandi
Adresse postale: 26 Rue Camille Roy
Ville: Lyon 7eme
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cabinet Perraud
Adresse postale: 31 Rue Smith
Ville: Lyon 2eme
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69002
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la Ville de Lyon
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: aed Groupe
Adresse postale: 4 Av Graham Bell
Ville: Merignac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la Ville de Lyon
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: socobat Expertises - arc Sas
Adresse postale: 17 Che Du Charroi
Ville: Caluire-et-Cuire
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance