1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris-Cité
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service de suivi vétérinaire
Description: Le présent marché a pour objet la prestation de service de suivi vétérinaire pour certains sites d’animalerie (appelé « établissement utilisateur » ou « EU ») de l’Université Paris Cité réunis dans la coordination ANIMA75. Ces EU hébergent des rongeurs (rats et souris), des poissons zèbres et des xénopes, transgéniques ou non.
Identifiant de la procédure: dcc9bd52-4668-4d2a-a93e-65d05f5ac9aa
Identifiant interne: 2026007DFAPGSE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85200000 Services vétérinaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service de suivi vétérinaire
Description: Le présent marché a pour objet la prestation de service de suivi vétérinaire pour certains sites d’animalerie (appelé « établissement utilisateur » ou « EU ») de l’Université Paris Cité réunis dans la coordination ANIMA75. Ces EU hébergent des rongeurs (rats et souris), des poissons zèbres et des xénopes, transgéniques ou non
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85200000 Services vétérinaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution du présent marché public qui ne pourrait être résolue à l’amiable est soumise au tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr Tél. 01 44 59 44 00. Pour la saisine des instances de médiation et de conciliation, et outre la possibilité d’un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Président de l’Université Paris Cité, le titulaire pourra saisir, avant tout recours contentieux : 1) Le comité interrégional consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris : 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 - Tél. : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 - Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr. 2) Le médiateur des entreprises : la saisine s’opère via l’application prévue sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris-Cité
Numéro d’enregistrement: 13002573700011
Adresse postale: 85 Boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 76 53 18 69
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8744fdf8-645a-4bcd-b858-eb9b28218729 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 11:05:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 130937-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
