1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de sécurité incendie sur le site de La Chapelle de l'université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Description: La consultation concerne les prestations de sécurité incendie sur le site de La Chapelle de l'université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Identifiant de la procédure: c2685543-0079-4bcf-ad14-4b7fbf85284d
Identifiant interne: 25M26
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une consultation passée selon la procédure adaptée conformément aux articles R.2123-1 3°, R.2112-6, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de sécurité incendie sur le site de La Chapelle de l'université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Description: La consultation concerne les prestations de sécurité incendie sur le site de La Chapelle de l'université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Identifiant interne: 25M27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, il est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Il sera conclu dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel : 200 000 Euros HT ; - Montant maximum annuel : 400 000Euros HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, et ce avec tous les candidats dont la qualification de l'offre le permet. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers. Les candidats concernés seront informés des modalités d'organisation et du contenu de la négociation. La visite est obligatoire sur le site de La Chapelle. Il est donc vivement recommandé au candidat d'anticiper la planification de sa visite. L'attestation de visite remise par l'Université au moment de la visite devra être jointe dans le cadre des documents à remettre au titre de l'offre mais son absence n'entrainera pas l'irrégularité de l'offre. Le candidat devra convenir d'un rendez-vous par téléphone auprès des correspondants de la Direction de la prévention, de la sécurité incendie et de l'environnement : > M. Karim Amrouche / 06 69 95 04 45 / Karim.Amrouche@univ-paris1.fr . Conformément à l'article R.2191-17 du code de la commande publique, lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande prévoit un montant minimum supérieur à 50 000 euros hors taxes, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseigne
Description: Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du présent Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années ; - L'agrément CNAPS : l'extrait individuel autorisant à exercer
Description: Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du présent Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère B le prix Le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu sur la base du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif. Les prix renseignés dans le DQE par les candidats devront reprendre strictement les prix du bordereau de prix unitaires. Le DQE n'est pas contractuel. Le nombre de points attribué pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : (Montant du DQE le moins élevé*/ Montant du DQE analysé)x 40 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère A Valeur technique o Sous-critère A1 : Moyens matériels, humains et techniques affectés à l'exécution du marché notés sur 25 points et appréciés selon les éléments suivants : - réserve d'agents, - les équipements techniques mis en oeuvre pour réaliser les prestations, - les personnels d'encadrement, - l'indication des titres d'étude et de l'expérience
Critère:
Type: Qualité
Description: o Sous-critère A2 : Gestion des plannings prévisionnels, notée sur 10 points et appréciée selon les éléments suivants : - la prise de contact avec l'Université ; - les changements et les contraintes liées à l'activité,
Critère:
Type: Qualité
Description: o Sous-critère A3 : Gestion des échanges avec l'Université, notée sur 10 points et appréciée selon les éléments suivants : - contenu de l'outil informatique, - l'interface - la facilité d'usage - la possibilité de disposer de statistiques - la sécurité de l'accès
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Délais d'exécution, notés sur 15 points et appréciés selon les éléments suivants : • les délais d'exécution sur 10 points : - délai de remplacement d'un agent de sécurité incendie du titulaire sur site pour raison de grève, santé, retard... ; - délai de remplacement d'agents de sécurité incendie en cas d'absence inopinée des personnels de l'établissement ; - délai de remplacement d'un agent défaillant. - délai d'envoi d'agent de sécurité incendie en renfort sur un site (ex : panne installation SSI) ; - délai d'envoi d'agent de sécurité incendie en renfort lors de manifestations exceptionnelles (événementielles, conférence, tournage, mouvements...) ;délai de réception, à compter de la demande de l'université qui interviendra dans les 15 premiers jours de chaque mois, d'un planning mensuel prévisionnel précisant le nombre et l'identité d'agent pour chaque site de l'université ; - délai de transmission du rapport d'incident à partir de la date de survenance ; - délai de transmission de la liste nominative des personnels affectés aux prestations ; - délai de traitement de toute réclamation à compter de leur signalement par l'université ; - délai de transmission des comptes rendus de réunions trimestrielles ; - délai de transmission du dossier des agents (pièce d'identité, cv, diplôme SSIAP, habilitation électrique, formation SST ou PSC1) ; • les dispositions mises en place pour les demandes d'exécution dans de brefs délais, jugés sur 5 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère E : La démarche en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché, notée sur 5 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'économie et des finances - Le médiateur des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d’enregistrement: 19751717000019
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Albert Elmerich
Téléphone: +33 189684330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère de l'économie et des finances - Le médiateur des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140040404
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6447a77-2da9-428d-bcbc-e8751afc8e52 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 14:39:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 636655-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
