1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintien en condition opérationnelle et fourniture en mode Saas du système de gestion de bibliothèque et de l’interface de recherche publique pour la Bibliothèque interuniversitaire Cujas
Description: La consultation a pour objet le maintien en condition opérationnelle et la fourniture en mode Saas du système de gestion de bibliothèque et de l’interface de recherche publique pour la Bibliothèque interuniversitaire Cujas
Identifiant de la procédure: 0f54eba7-030f-440b-92e1-e98e390285bf
Identifiant interne: 25M33
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un marché composite passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R.2122-3 al 3° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48161000 Système de gestion de bibliothèque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Cujas
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a été conclu et notifié le 22 décembre 2025. Il s’agit d’un marché composite passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R.2122-3 al 3° du code de la commande publique. Il comprend : 1) Une partie traitée à prix global et forfaitaire conformément à l’article R.2112-6 du code de la commande publique selon les montants suivants strictement reportés de la DPGF (annexe financière 1) : Montant annuel de la DPGF : Montant hors taxes : 84 629,18 euros Montant de la TVA : 16 925,83 euros Montant TTC : 101 555,01 euros 2) Une partie traitée à prix unitaires en application des dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019 selon les prix indiqués dans le BPU (annexe financière 2) dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 25 000 € HT. La partie à prix unitaire sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, et par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le titulaire a renoncé au bénéfice de l’avance. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’y opposer. Pour ne pas reconduire le marché, l’université doit se prononcer par écrit, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). En cas de non- reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarches- simplifiees. fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris. Le délai de recours est de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintien en condition opérationnelle et fourniture en mode Saas du système de gestion de bibliothèque et de l’interface de recherche publique pour la Bibliothèque interuniversitaire Cujas
Description: La consultation n'est pas allotie et concerne le maintien en condition opérationnelle et la fourniture en mode Saas du système de gestion de bibliothèque et de l’interface de recherche publique pour la Bibliothèque interuniversitaire Cujas
Identifiant interne: 25M33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48161000 Système de gestion de bibliothèque
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché composite comprend : 1) Une partie traitée à prix global et forfaitaire conformément à l’article R.2112-6 du code de la commande publique selon les montants suivants strictement reportés de la DPGF (annexe financière 1) : • Montant annuel de la DPGF à reporter strictement : Montant hors taxes : 84 629,18 euros Montant hors taxes arrêté en lettres : Quatre vingt quatre mille six cent vingt-neuf euros et dix-huit cents Montant de la TVA : 16 925,83 euros Montant TTC : 101 555,01 euros Montant TTC arrêté en lettres : Cent un mille cinq cent cinquante-cinq euros et un cent 2) Une partie traitée à prix unitaires en application des dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019 selon les prix indiqués dans le BPU (annexe financière 2) dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 25 000 € HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché étant conclu selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R.2122-3 al 3° du code de la commande publique, aucun critère n'a été prévu pour analyser l'offre du prestataire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Un recours est possible contre la présente procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif : - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas ; - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
Organisation qui signe le marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 438 516,72 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Seul le prestataire EX LIBRIS est en mesure d'assurer le maintien en condition opérationnelle du système de gestion de bibliothèques.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EX LIBRIS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 449 679 604 00024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 438 516,72 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25M33
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d’enregistrement: 19751717000019
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires financières et du budget - Service des achats
Téléphone: 01 89 68 43 31
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EX LIBRIS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 449 679 604 00024
Adresse postale: 26-28 Rue de Londres
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 57 02 12 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: bd411064-d575-434a-9818-1fdd4de6e03a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 17:00:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 20346-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
