1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de mobilier destiné aux espaces affectés à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sur le nouveau campus universitaire situé Porte de la Chapelle
Description: La consultation concerne l'acquisition de mobilier destiné aux espaces affectés à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sur le nouveau campus universitaire situé Porte de la Chapelle.
Identifiant de la procédure: 18e425bc-5086-4a01-b775-230666ea8a42
Identifiant interne: 24M39
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques, 39130000 Mobilier de bureau, 39111000 Sièges, 39121200 Tables, 39160000 Mobilier scolaire, 39134000 Mobilier informatique, 39113100 Fauteuils, 39113200 Canapés, 39143310 Tables basses, 39122200 Bibliothèques, 39224340 Poubelles, 39136000 Porte-manteaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Poste de travail, armoire, meuble mi-hauteur, caisson, etc.
Description: Le lot n°1 concerne les postes de travail, armoires, meubles mi-hauteur, caissons, etc.
Identifiant interne: 24M39 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques, 39130000 Mobilier de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Toutefois, la partie ordinaire devra être exécutée intégralement (fabrication, livraison, installations, retraits des emballages, etc…) pour le 31 août 2025 au plus tard. Les livraisons devront être prêtes dès le 1er juin 2025. Des commandes ponctuelles à bons de commande pourront être réalisées jusqu'à 1 an après la date de notification. La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 10 000 Euros HT Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'Acte d'Engagement, si le montant de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 Euros H.T. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités économiques et financières notamment sur la base du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années. Les candidatures dont les capacités financières, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années et de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Les candidatures dont les capacités professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère A : Prix de l'offre, sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère B : Critère fonctionnel et ergonomique, sur 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Critère esthétique, sur 15 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère D : Critère environnemental, sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fauteuils et sièges à roulettes
Description: Le lot n°2 concerne les fauteuils et sièges à roulettes.
Identifiant interne: 24M39 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39111000 Sièges
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les échantillons de produits suivants seront à remettre le 10 décembre 2024 au 31 rue Baudricourt 75013 Paris, sur le site de Pierre Mendes France, dans les salles C1607 et C1108 : Lot 2 : Fauteuils et sièges à roulettes o Un fauteuil de travail avec accotoirs Les fauteuils devront être dans la mesure du possible de couleur neutre : noir ou gris o Un siège sur roulettes avec tablette rabattable Pour plus de clarté les échantillons de produits proposés seront accompagnés du nom du produit avec la référence de l'article ex : article 1.1 (et non le nom donné à la gamme du fournisseur). L'adresse de livraison des échantillons de produits est la suivante : Pierre Mendes France 31 rue Baudricourt 75013 Paris Les candidats viendront récupérer leurs échantillons de produits le 12 décembre 2024 à cette même adresse. Si les candidats ne remettent pas leurs échantillons, leur offre sera déclarée irrégulière. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Toutefois, la partie ordinaire devra être exécutée intégralement (fabrication, livraison, installations, retraits des emballages, etc…) pour le 31 août 2025 au plus tard. Les livraisons devront être prêtes dès le 1er juin 2025. Des commandes ponctuelles à bons de commande pourront être réalisées jusqu'à 1 an après la date de notification. La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 10 000 Euros HT Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'Acte d'Engagement, si le montant de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 Euros H.T. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités économiques et financières notamment sur la base du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années. Les candidatures dont les capacités financières, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années et de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Les candidatures dont les capacités professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère A : Prix de l'offre, sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère B : Critère fonctionnel et ergonomique, sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Critère esthétique, sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère D : Critère environnemental, sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Mobiliers empilables
Description: Le lot n°3 concerne les mobiliers empilables.
Identifiant interne: 24M39 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39111000 Sièges, 39121200 Tables
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les échantillons de produits suivants seront à remettre le 10 décembre 2024 au 31 rue Baudricourt 75013 Paris, sur le site de Pierre Mendes France, dans les salles C1607 et C1108 : Lot 3 : Mobiliers empilables o Deux sièges empilables o Deux tables empilables Pour plus de clarté les échantillons de produits proposés seront accompagnés du nom du produit avec la référence de l'article ex : article 1.1 (et non le nom donné à la gamme du fournisseur). L'adresse de livraison des échantillons de produits est la suivante : Pierre Mendes France 31 rue Baudricourt 75013 Paris Les candidats viendront récupérer leurs échantillons de produits le 12 décembre 2024 à cette même adresse. Si les candidats ne remettent pas leurs échantillons, leur offre sera déclarée irrégulière. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Toutefois, la partie ordinaire devra être exécutée intégralement (fabrication, livraison, installations, retraits des emballages, etc…) pour le 31 août 2025 au plus tard. Les livraisons devront être prêtes dès le 1er juin 2025. Des commandes ponctuelles à bons de commande pourront être réalisées jusqu'à 1 an après la date de notification. La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 18 000 Euros HT Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'Acte d'Engagement, si le montant de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 Euros H.T. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités économiques et financières notamment sur la base du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années. Les candidatures dont les capacités financières, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années et de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Les candidatures dont les capacités professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère A : Critère fonctionnel et ergonomique, sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère B : Prix de l'offre, sur 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Critère esthétique, sur 15 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère D : Critère environnemental, sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Mobilier salles d'enseignement
Description: Le lot n°4 concerne les mobiliers des salles d'enseignement.
Identifiant interne: 24M39 Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39121200 Tables, 39160000 Mobilier scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les échantillons de produits suivants seront à remettre le 10 décembre 2024 au 31 rue Baudricourt 75013 Paris, sur le site de Pierre Mendes France, dans les salles C1607 et C1108 : Lot 4 : Mobilier salles d'enseignement o Une table à plateau rabattable sur roulettes 120 x 80 cm Pour plus de clarté les échantillons de produits proposés seront accompagnés du nom du produit avec la référence de l'article ex : article 1.1 (et non le nom donné à la gamme du fournisseur). L'adresse de livraison des échantillons de produits est la suivante : Pierre Mendes France 31 rue Baudricourt 75013 Paris Les candidats viendront récupérer leurs échantillons de produits le 12 décembre 2024 à cette même adresse. Si les candidats ne remettent pas leurs échantillons, leur offre sera déclarée irrégulière. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Toutefois, la partie ordinaire devra être exécutée intégralement (fabrication, livraison, installations, retraits des emballages, etc…) pour le 31 août 2025 au plus tard. Les livraisons devront être prêtes dès le 1er juin 2025. Des commandes ponctuelles à bons de commande pourront être réalisées jusqu'à 1 an après la date de notification. La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 35 000 Euros HT Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'Acte d'Engagement, si le montant de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 Euros H.T. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités économiques et financières notamment sur la base du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années. Les candidatures dont les capacités financières, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années et de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Les candidatures dont les capacités professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère A : Prix de l'offre, sur 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère B : Critère fonctionnel et ergonomique, sur 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Critère environnemental, sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère D : Critère esthétique, sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Tables spécifiques (loi AGEC)
Description: Le lot n°5 concerne les tables spécifiques (loi AGEC).
Identifiant interne: 24M39 Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39134000 Mobilier informatique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Toutefois, la partie ordinaire devra être exécutée intégralement (fabrication, livraison, installations, retraits des emballages, etc…) pour le 31 août 2025 au plus tard. Les livraisons devront être prêtes dès le 1er juin 2025. Des commandes ponctuelles à bons de commande pourront être réalisées jusqu'à 1 an après la date de notification. La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 5 000 Euros HT Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'Acte d'Engagement, si le montant de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 Euros H.T. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités économiques et financières notamment sur la base du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années. Les candidatures dont les capacités financières, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années et de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Les candidatures dont les capacités professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère A : Critère fonctionnel et ergonomique, sur 40 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère B : Prix de l'offre, sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Critère esthétique, sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère D : Critère environnemental, sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Mobilier « lounge » bibliothèque et convivialité
Description: Le lot n°6 concerne les mobiliers « lounge » bibliothèque et convivialité
Identifiant interne: 24M39 Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39113100 Fauteuils, 39113200 Canapés, 39143310 Tables basses
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les échantillons de produits suivants seront à remettre le 10 décembre 2024 au 31 rue Baudricourt 75013 Paris, sur le site de Pierre Mendes France, dans les salles C1607 et C1108 : Lot 6 : Mobilier « lounge » bibliothèque et convivialité : o Un fauteuil Pour plus de clarté les échantillons de produits proposés seront accompagnés du nom du produit avec la référence de l'article ex : article 1.1 (et non le nom donné à la gamme du fournisseur). L'adresse de livraison des échantillons de produits est la suivante : Pierre Mendes France 31 rue Baudricourt 75013 Paris Les candidats viendront récupérer leurs échantillons de produits le 12 décembre 2024 à cette même adresse. Si les candidats ne remettent pas leurs échantillons, leur offre sera déclarée irrégulière. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Toutefois, la partie ordinaire devra être exécutée intégralement (fabrication, livraison, installations, retraits des emballages, etc…) pour le 31 août 2025 au plus tard. Les livraisons devront être prêtes dès le 1er juin 2025. Des commandes ponctuelles à bons de commande pourront être réalisées jusqu'à 1 an après la date de notification. La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 10 000 Euros HT Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'Acte d'Engagement, si le montant de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 Euros H.T. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités économiques et financières notamment sur la base du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années. Les candidatures dont les capacités financières, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années et de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Les candidatures dont les capacités professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère A : Critère fonctionnel et ergonomique, sur 40 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère B : Prix de l'offre, sur 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Critère esthétique, sur 15 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère D : Critère environnemental, sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Rayonnages de bibliothèque
Description: Le lot n°7 concerne les rayonnages de bibliothèque.
Identifiant interne: 24M39 Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39122200 Bibliothèques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Toutefois, la partie ordinaire devra être exécutée intégralement (fabrication, livraison, installations, retraits des emballages, etc…) pour le 31 août 2025 au plus tard. Les livraisons devront être prêtes dès le 1er juin 2025. Des commandes ponctuelles à bons de commande pourront être réalisées jusqu'à 1 an après la date de notification. La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 7 000 Euros HT Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'Acte d'Engagement, si le montant de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 Euros H.T. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités économiques et financières notamment sur la base du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années. Les candidatures dont les capacités financières, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années et de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Les candidatures dont les capacités professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère A : Prix de l'offre, sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère B : Critère fonctionnel et ergonomique, sur 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Critère esthétique, sur 15 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère D : Critère environnemental, sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Accessoires
Description: Le lot n°8 concerne les accessoires.
Identifiant interne: 24M39 Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39224340 Poubelles, 39136000 Porte-manteaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Toutefois, la partie ordinaire devra être exécutée intégralement (fabrication, livraison, installations, retraits des emballages, etc…) pour le 31 août 2025 au plus tard. Les livraisons devront être prêtes dès le 1er juin 2025. Des commandes ponctuelles à bons de commande pourront être réalisées jusqu'à 1 an après la date de notification. La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 2 000 Euros HT Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'Acte d'Engagement, si le montant de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 Euros H.T. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités économiques et financières notamment sur la base du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années. Les candidatures dont les capacités financières, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années et de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Les candidatures dont les capacités professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère A : Prix de l'offre, sur 75 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère B : Critère esthétique, sur 15 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Critère environnemental, sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d’enregistrement: 19751717000019
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0189684331
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140040404
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: baa85e79-7799-4d54-8357-750934b76312 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 09:44:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 630190-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
