Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
evacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de Millau Grands Causses
Numéro de référence: 2023s13l06
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la communauté de communes de Millau Grands Causses exploite actuellement sur son territoire 3 déchèteries. Celles-Ci sont organisées pour recevoir les déchets non dangereux des ménages ainsi que certains déchets dangereux des ménages tels que définis dans le règlement intérieur des déchèteries intercommunales. La présente consultation comprend la location, la mise en place et l'enlèvement de bennes ou autres contenants sur les trois déchèteries, ainsi que leur transport et leur traitement dans des centres de traitement ou de valorisation agréés. La description des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 590 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Millau
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:
- Déchèterie de Millau - déchèterie de Saint Georges de Luzençon - déchèterie d'aguessac 12100 Millau
II.2.4)Description des prestations:
evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Millau (située rue Calixtine Bac - 12 100 Millau) - tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 5 400 tonnes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Millau
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:
- Déchèterie de Millau - déchèterie de Saint Georges de Luzençon - déchèterie d'aguessac 12100 Millau
II.2.4)Description des prestations:
traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Millau (située rue Calixtine Bac - 12 100 Millau) - tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 5 400 tonnes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Saint-Georges-De-Luzençon
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:
- Déchèterie de Millau - déchèterie de Saint Georges de Luzençon - déchèterie d'aguessac 12100 Millau
II.2.4)Description des prestations:
evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Saint-Georges-De-Luzençon (située 15 Rue du Moulin de Taly - 12 100 Saint-Georges-De-Luzencon) - tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 260 tonnes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Saint-Georges-De-Luzençon
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:
- Déchèterie de Millau - déchèterie de Saint Georges de Luzençon - déchèterie d'aguessac 12100 Millau
II.2.4)Description des prestations:
traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Saint-Georges-De-Luzençon (située 15 Rue du Moulin de Taly - 12 100 Saint-Georges-De-Luzencon) - tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 260 tonnes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale d'aguessac
Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:
- Déchèterie de Millau - déchèterie de Saint Georges de Luzençon - déchèterie d'aguessac 12100 Millau
II.2.4)Description des prestations:
evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale d'aguessac (située quartier de la Gare - 12 520 Aguessac) - tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 800 tonnes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale d'aguessac
Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:
- Déchèterie de Millau - déchèterie de Saint Georges de Luzençon - déchèterie d'aguessac 12100 Millau
II.2.4)Description des prestations:
traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale d'aguessac (située quartier de la Gare - 12 520 Aguessac) -Tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 800 tonnes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Millau
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société Méditerranéenne de Nettoiement
Adresse postale: 351 rue de la Castelle - bp1231
Ville: Montpellier Cedex
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34073
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 755 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 13 584.00 EUR
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Millau
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société Méditerranéenne de Nettoiement
Adresse postale: 351 rue de la Castelle - bp1231
Ville: Montpellier Cedex
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34073
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 10 721.00 EUR
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Saint-Georges-De-Luzençon
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société Méditerranéenne de Nettoiement
Adresse postale: 351 rue de la Castelle - bp1231
Ville: Montpellier Cedex
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34073
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 17 184.00 EUR
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Saint-Georges-De-Luzençon
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société Méditerranéenne de Nettoiement
Adresse postale: 351 rue de la Castelle - bp1231
Ville: Montpellier Cedex
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34073
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 75 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 21 144.00 EUR
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale d'aguessac
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société Méditerranéenne de Nettoiement
Adresse postale: 351 rue de la Castelle - bp1231
Ville: Montpellier Cedex
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34073
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 130 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 13 584.00 EUR
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale d'aguessac
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société Méditerranéenne de Nettoiement
Adresse postale: 351 rue de la Castelle - bp1231
Ville: Montpellier Cedex
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34073
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 21 144.00 EUR
